MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) AU PROJET DE RENOVATION DU SIEGE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE

Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage nécessaire au projet de rénovation du siège de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-02-13	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage (amo) au projet de renovation du siege de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (cpcam) des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO N°24.970.01
Brève description:

La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage nécessaire au projet de rénovation du siège de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations attendues de l'AMO sont décomposées en éléments de missions eux-mêmes répartis en tranches, ferme et optionnelles, chacune d'elle faisant l'objet d'un forfait. Les éléments de missions sont les suivants : - Les Missions d'AMO : M0-AMO : Accompagnement au changement : M0A-AMO : Le diagnostic et la mesure des impacts ; M0B-AMO : L'élaboration du plan d'action ; M0C-AMO : La mise en oeuvre : M0C1-AMO : Accompagnement au changement pour la mise en oeuvre jusqu'à l'admission de l'APD ; M0C2-AMO : Accompagnement au changement : mise en oeuvre du démarrage du PRO jusqu'à la notification des marchés de travaux ; M0C3-AMO : Accompagnement au changement : mise en oeuvre durant les travaux et jusqu'à 6 mois après l'entrée dans les locaux des premiers utilisateurs. M1-AMO : Assistance à la programmation ; M2-AMO : Assistance à la passation de marchés : M2A-AMO : Assistance à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre ; M2B-AMO : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles ; M2C-AMO : Assistance à la passation de marchés de diagnostics, études complémentaires et autres marchés ». M3-AMO : Assistance en phase étude : DIA / APS / APD ; M4-AMO : Assistance en phase étude : PRO / DCE-ACT ; M5-AMO : Assistance en phase travaux jusqu'à la dernière décision de réception ; M6-AMO : Assistance en GPA et mise en service. - Les Prestations dites « Transversales » : PT1 : Management de projet ; PT2 : Assistance administrative. A titre indicatif, la durée d'exécution des travaux est estimée à 32 mois. Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le détail des délais et durées figure à l'Acte d'Engagement, pièce du DCE.

Description du marché

Les prestations attendues de l'AMO sont décomposées en éléments de missions eux-mêmes répartis en tranches, ferme et optionnelles, chacune d'elle faisant l'objet d'un forfait.

Les éléments de missions sont les suivants :
- Les Missions d'AMO :
M0-AMO : Accompagnement au changement :
M0A-AMO : Le diagnostic et la mesure des impacts ;
M0B-AMO : L'élaboration du plan d'action ;
M0C-AMO : La mise en oeuvre :
M0C1-AMO : Accompagnement au changement pour la mise en oeuvre jusqu'à l'admission de l'APD ;
M0C2-AMO : Accompagnement au changement : mise en oeuvre du démarrage du PRO jusqu'à la notification des marchés de travaux ;
M0C3-AMO : Accompagnement au changement : mise en oeuvre durant les travaux et jusqu'à 6 mois après l'entrée dans les locaux des premiers utilisateurs.

M1-AMO : Assistance à la programmation ;
M2-AMO : Assistance à la passation de marchés :
M2A-AMO : Assistance à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre ;
M2B-AMO : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles ;
M2C-AMO : Assistance à la passation de marchés de diagnostics, études complémentaires et autres marchés ».
M3-AMO : Assistance en phase étude : DIA / APS / APD ;
M4-AMO : Assistance en phase étude : PRO / DCE-ACT ;
M5-AMO : Assistance en phase travaux jusqu'à la dernière décision de réception ;
M6-AMO : Assistance en GPA et mise en service.

- Les Prestations dites « Transversales » :
PT1 : Management de projet ;
PT2 : Assistance administrative.

A titre indicatif, la durée d'exécution des travaux est estimée à 32 mois. Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le détail des délais et durées figure à l'Acte d'Engagement, pièce du DCE.

Informations complémentaires:

En application de l'article L. 2193.3 du code de la commande Publique, la CPCAM exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire. En particulier compte tenu du caractère central de cette mission tout au long du projet, et s'agissant uniquement des prestations relevant de la Mission M0-AMO « Accompagnement au changement » dans son ensemble, y compris les parties M0A-AMO : « Accompagnement au changement pour le diagnostic et la mesure des impacts» M0B-AMO « Accompagnement au changement pour l'élaboration du plan d'accompagnement », M0C-AMO « Accompagnement au changement » en Tranche Ferme jusqu'à l'admission de l'APD, en tranche optionnelle TO5 du démarrage du PRO jusqu'à la notification des marchés de travaux et en tranche optionnelle TO6 durant les travaux et jusqu'à 6 mois après l'entrée dans les locaux des premiers utilisateurs, la sous-traitance est interdite.

Durée de l'accord: 97 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est également prévu, par application de la clause de réexamen prévue à l'article 20.2 du CCAP qu'en fonction de la survenance du besoin, une partie du marché puisse également être exécuté par application des prix « de référence » fixés à l'annexe financière « Annexe 3 : cadre des Prix de référence » à l'Acte d'engagement » rendu contractuel. Ces prestations portent sur la réalisation de la mission dite « M2C-AMO : Assistance à la passation de marchés de diagnostics, études complémentaires et autres marchés ». Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles découlant du marché public de prestations intellectuelles à conclure, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché public à conclure. Le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. La décomposition en tranches figure dans les documents du Dossier de Consultation des Entreprises.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité de l'offre 60% Sous-Critère n°1.1 : Qualité de la méthodologie globale 30 %: Analysée au regard du chapitre 1 du mémoire technique aux termes duquel le candidat expose : Sa compréhension des enjeux de l'opération et des objectifs de la mission d'AMO (environnementaux, et de développement durable, d'accompagnement au changement, techniques, juridiques et administratifs); La méthodologie que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'ensemble des éléments de missions décrit au CCTP et au planning prévisionnel ; Les méthodes et, ou outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer l'adhésion des acteurs internes et externe autour du projet.. Sous-Critère 1.2 : Pertinence de l'affectation des ressources et de la répartition des temps et des rôles 30% : Analysée au regard du DTP et du chapitre 2 du mémoire technique aux termes duquel le candidat expose : L'équipe proposée pour l'exécution de l'ensemble des éléments de missions d'AMO -M0, M1, M2, M3, M4, M5, M6 et pour la réalisation des prestations transversales 1 et 2; La répartition des tâches et du temps entre les profils pour l'exécution de la mission (Conducteur des prestations, Suppléant du conducteur, Programmiste, Conducteur d'opération, Ingénieurs(s), Technicien(s), Interlocuteur Privilégié accompagnement à la conduite du changement, Référent Développement Durable et Transition Ecologique en bâtiment tertiaire et autres profils proposés; Les méthodes de travail internes au candidat et vis-à-vis du maître d'ouvrage pour assurer le bon avancement de l'opération au global et également, plus spécifiquement pour la mission « M0 - Accompagnement au changement » en précisant notamment l'assistance administrative prévue et le management de projet envisagé pour cette mission (fréquence des réunions avec les utilisateurs, les IPR, etc.)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Coût global de l'offre 40% Le coût global de l'offre sera analysé au regard de la DPGF et d'une projection estimative d'utilisation des prix de références pour les prestations concernées (cf. annexes financières à l'acte d'engagement).
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 56, Chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. En particulier, s'agissant des prestations de conseil et d'assistance, la preuve d'une garantie décennale qui le couvre contre les dommages pendant 10 ans après la réception du chantier

Capacité technique et professionnelle

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique le maître d'ouvrage fixe les niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et ses conditions d'exécution suivants :: Le candidat doit démontrer, par tout moyen de preuve qu'il détient en son sein ou au sein de son groupement d'opérateur économique les compétences suivantes : programmation fonctionnelle, technique, économique pour des opérations de rénovation complexes en site occupé ; assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase études et travaux ; compétence en accompagnement et en conduite du changement ; compétence en Développement Durable (objectifs environnementaux en terme notamment de sobriété énergétiques, de transition écologique, de connaissance des filières de recyclage et de réemploi des matériaux dans le cadre de la rénovation de bâtiments tertiaires).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.

Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Les questions réponses et demandes de communication des documents en accès restreint se fait par le Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE. La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas allotie et constitue un lot unique. En effet, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Au surplus, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des missions prévues au marché et financièrement plus couteuse en application des dispositions de l'article L.2113-11-2e du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-039915 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

ajout dans l'AAPC de l'estimatif qui n'avait pas été repris dans l'avis initial suite à un dysfonctionnement du formulaire e form.

Autres informations complémentaires

Ajout de l'estimatif qui n'avait pas été repris lors de la mise en ligne suite à un dysfonctionnement du formulaire e form

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fab6a0b-5eea-4633-ba05-9fbf7c3f51d2-08
Source: OJS 2025/S 033-104938 (2025-02-13)

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-09 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nouvelle valeur
Texte: Report de la Date Limite de Réception des offres au 19/03/2025 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-14 📅
Autres informations complémentaires
Report de la Date Limite de Réception des offres au 19/03/2025 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81ded4f7-b12a-4d66-923d-b7e512c08df3-01
Source: OJS 2025/S 054-173078 (2025-03-14)

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