Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation du volet accompagnement des ménages du Programme d'intérêt Général Pacte Territorial France Rénov
Brève description:
“voir DCE”
Type de contrat: services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“voir DCE”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir rc Chiffre d'affaires annuel général : voir rc Autres exigences économiques ou financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir rc Chiffre d'affaires annuel général : voir rc Autres exigences économiques ou financières : voir complément au Rc
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon...”
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3F943678-9260-C9B4-5A6D7D8FF17B411D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3F94365B-D585-0812-2D951221C81CA99B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-243102 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Reference number: S-PF-1629732
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Serv02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Mission d'animation du volet accompagnement des ménages du Programme d'intérêt Général Pacte Territorial France Rénov
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 536 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha solidaires pour l'habitat gironde
Numéro d'enregistrement national: 1629732-1-0-1
Adresse postale: 211 Crs De La Somme
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.gironde@soliha.fr📧
Téléphone: 0556338888📞
“Offre conforme aux prescriptions techniques du Dce et économiquement la mieux-disante” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 34121427-02F4-49D3-BFC822BA68748ED6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3412133D-AF41-6321-894CC9D713ACA9B3
Source: OJS 2025/S 178-605888 (2025-09-16)