Mission d'accompagnement médico-social à domicile des locataires vivant avec des troubles de santé mentale

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement médico-social à domicile des locataires vivant avec des troubles de santé mentale
Numéro de référence: 2025-0157
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à notification”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à notification”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6932 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6932 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: C43F837E-0857-6F11-7146E669997BF4A2
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C43F8368-D677-18D8-24FA584BA815E9F6
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862964 (2025-12-22)