Mission assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments des lycées Buisson à Elbeuf (76), Mezen à Alençon (61), Françoise de Grâce au Havre (76), Decrétot et les Fontenelles à Louviers (27), du Bois à Envermeu (76)

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'assistance technique du diagnostic jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement pour chacun des chantiers. Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau - 76500 Elbeuf Lycée Marcel Mezen - 25 rue Marcel Mezen - 61000 Alençon Lycée Françoise de Grace - 16 rue de la Vallée, 76000 Le Havre Lycée Jean Baptise Decrétot - 7 rue de la gare - 27400 Louviers Lycée Les Fontenelles - chemin des Fontenelles - 27400 Louviers Lycée du Bois - rue du Général de Gaulle - 76630 Envermeu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments des lycées Buisson à Elbeuf (76), Mezen à Alençon (61), Françoise de Grâce au Havre (76), Decrétot et les Fontenelles à Louviers (27), du Bois à Envermeu (76)
Numéro de référence: 2025-ETU-DBR-0025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76)
Description du marché:

Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76)

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 lycées normands
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Marcel Mezen à Alençon (61)
Description du marché:

Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Marcel Mezen à Alençon (61)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Françoise de Grâce au Havre (76)
Description du marché:

Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Françoise de Grâce au Havre (76)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Jean Baptiste Decrétot à Louviers (27)
Description du marché:

Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Jean Baptiste Decrétot à Louviers (27)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Les Fontenelles à Louviers (27)
Description du marché:

Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Les Fontenelles à Louviers (27)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée du Bois à Envermeu (76)
Description du marché:

Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée du Bois à Envermeu (76)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621260 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Fluides Thermie Numéro de la consultation : 2025-Etu-Dbr-0025 Une visite sur site est préconisée (voir les modalités dans le règlement de consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 38844730-950C-863F-224E798EEE308E3C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3884473F-EE40-DDDC-DB73E8D9D647FF73
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197925 (2025-03-26)

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