Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie

Le présent marché est traité à prix forfaitaire. Le présent marché consiste en la présence de 4 médiateurs sur la dalle de Courbevoie du lundi au vendredi de 20H30 à 00H

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Numéro de référence: 24S0087
Brève description:

Le présent marché est traité à prix forfaitaire. Le présent marché consiste en la présence de 4 médiateurs sur la dalle de Courbevoie du lundi au vendredi de 20H30 à 00H

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1576263
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Date de fin: 2027-04-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 09:01:00 📅
Lieu: Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576263 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576263 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B4A707DB-E157-D672-BA9A825CFD445462
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B4A707CA-B822-B51C-D283670E4F030024
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-005351 (2025-01-03)

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 09:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-06 09:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 61227FF6-0296-BC7E-A19F004A805E865D
Organe de révision
61227FE6-048E-4E99-4EDB7E42DF238D3A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
61228008-ECAA-F2BF-AFEE9EE824357EA5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 06/02/2025 à 09h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 09h01 au plus tard. Lire 06/02/2025 à 09h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e33ed721-6056-4155-8083-052ad2aeeeef-01
Source: OJS 2025/S 013-039763 (2025-01-16)

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