Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique

SDIS44

Souscription d'un contrat collectif « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• SDIS44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique
Brève description:

Souscription d'un contrat collectif « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères figurant dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS44
Numéro d'enregistrement national: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP4309
BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lUA3Ib0-M1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lUA3Ib0-M1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 6 ans dans le cadre de la mise en place du marché par suite de notification au 31/12/2025. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS). Le soumissionnaire propose une offre globale composée : 1 - une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 2 - une variante dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 3 - une PSE « Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie, toutes causes » qui devra être tarifiés sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 4 - des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 5 - des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. Variante libre : Non autorisée. Le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve. Pour plus d'informations, se reporter au RC. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.

Informations complémentaires

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
La durée du marché est de 6 ans dans le cadre de la mise en place du marché par suite de notification au 31/12/2025.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire.

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS).

Le soumissionnaire propose une offre globale composée :
1 - une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
2 - une variante dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
3 - une PSE « Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie, toutes causes » qui devra être tarifiés sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
4 - des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
5 - des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.
Variante libre : Non autorisée.
Le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve.

Pour plus d'informations, se reporter au RC.

Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354801 (2025-05-28)

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