Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance"
Communauté de communes des Luys en Béarn
Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté de communes des Luys en Béarn et les membres du groupement constitué
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance"
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté des communes des Luys en Béarn et les membres dudit groupement.
Description du marché:
Ville: Serres-Castet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 68, Chemin de Pau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Luys en Béarn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Marchés Publics 68 Chemin de Pau
Code postal: 64121
Commune postale: Serres-Castet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mariehelenelabays@cclb64.fr 📧
Téléphone: 0559337234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de PAU
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412051 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance"
Brève description:
Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté de communes des Luys en Béarn et les membres du groupement constitué
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté des communes des Luys en Béarn et les membres dudit groupement.
Description du marché:
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance pour le compte du groupement de commande constitué par la Communauté des communes des Luys en Béarn et les membres dudit groupement.
Code postal: 64121
Ville: Serres-Castet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 68, Chemin de Pau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Luys en Béarn
Numéro d'enregistrement national:
20006723900018
Adresse postale: Service Marchés Publics 68 Chemin de Pau
Code postal: 64121
Commune postale: Serres-Castet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mariehelenelabays@cclb64.fr 📧
Téléphone: 0559337234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de PAU
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412051 (2025-06-24)
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