Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Annemasse Les Voirons Agglomération
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services administratifs relatifs aux activités des entreprises › Services administratifs relatifs aux projets de développement
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Numéro de référence: 2025054
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne...”
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Certaines actions nécessitent de longs délais propre à l'objet du marché (études, mobilisation des acteurs, actions foncières). Des phases de médiation...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la nature des prestations, objet du contrat”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc2 ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du contrat, indiquant le montant, la date et le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747944 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critère de notation pour la phase candidature : - Les qualifications, la qualité technique et professionnelle du candidat 75% - Les garanties et capacités...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E9441FE0-AABF-DF18-6DBD4B3479D61EB2
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E9441FD1-91D1-1513-02AA53B5FE32BE2D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E9441FEF-BCB4-1A40-0BDC4C4F4119CB40
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804260 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Numéro de référence: 2025054
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne...”
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Certaines actions nécessitent de longs délais propre à l'objet du marché (études, mobilisation des acteurs, actions foncières). Des phases de médiation...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la nature des prestations, objet du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc2 ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du contrat, indiquant le montant, la date et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747944 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critère de notation pour la phase candidature : - Les qualifications, la qualité technique et professionnelle du candidat 75% - Les garanties et capacités...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E9441FE0-AABF-DF18-6DBD4B3479D61EB2
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E9441FD1-91D1-1513-02AA53B5FE32BE2D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E9441FEF-BCB4-1A40-0BDC4C4F4119CB40
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804260 (2025-12-03)
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