Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération

Annemasse Les Voirons Agglomération

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs relatifs aux activités des entreprises › Services administratifs relatifs aux projets de développement
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Numéro de référence: 2025054
Brève description:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1747944
Produits/services supplémentaires:

Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦

Services d'études 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Certaines actions nécessitent de longs délais propre à l'objet du marché (études, mobilisation des acteurs, actions foncières). Des phases de médiation peuvent s'ajouter, notamment pour la transmission ou l'évolution des exploitations. L'expérience d'Annemasse Agglo et des autres territoires montre qu'une durée de cinq ans est indispensable pour mener ces actions complexes et durables

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la nature des prestations, objet du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc2 ou équivalent

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc2 ou équivalent

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747944 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère de notation pour la phase candidature : - Les qualifications, la qualité technique et professionnelle du candidat 75% - Les garanties et capacités économiques et financières 15% -Les mesures de gestion environnementale susceptibles d'être mise en oeuvre par le candidat 10% Critère de notation pour la phase offre : Critère technique 60% - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées 5% - Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations 30% -Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés l'exécution du marché 20% -Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché 5% Prix de l'offre 30% Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations 10%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E9441FE0-AABF-DF18-6DBD4B3479D61EB2
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E9441FD1-91D1-1513-02AA53B5FE32BE2D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804260 (2025-12-03)

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