Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 7éme vague
Région Grand Est
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
| 2026-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 7éme vague
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°1 - 72-73-78-80-81 - FR2100317 - Forêt de Doulaincourt FR2100318 - Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt FR2100325 - Bois de la côte à Nogent-en-Bassigny FR2100326 - Bois de la Voivre à Marrault
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°2 - 31-33-100 - FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°3 - sites militaires
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778286 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 7éme vague
Numéro de référence:
2025A0791
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
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Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: n°1 - 72-73-78-80-81 - FR2100317 - Forêt de Doulaincourt FR2100318 - Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt FR2100325 - Bois de la côte à Nogent-en-Bassigny FR2100326 - Bois de la Voivre à Marrault
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
FR2100317 - Forêt de Doulaincourt
FR2100318 - Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt
FR2100325 - Bois de la côte à Nogent-en-Bassigny
FR2100326 - Bois de la Voivre à Marrault
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition
📦
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: n°2 - 31-33-100 - FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché:
FR4100183 - Forêts des Argonnelles
FR4100185 - Forêt domaniale de BeaulieuFR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: n°3 - sites militaires
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
FR2100256 - Savart du camp militaire de Moronvilliers
FR2100257 - Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp
FR2100258 - Savart du camp militaire de Mourmelon
FR2100259 - Savart du camp militaire de Suippes
FR2100311 - Camp militaire du bois d'Ajou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
7D82A3C4-A855-0C1D-02B05DA7127A7111
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778286 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 374 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: n°2 - 31-33-100 - Fr4100183 - Forêts des Argonnelles Fr4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu Fr4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 374 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d agriculture de la meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Roises
Code postal: 55000
Commune postale: Savonnieres Devant Bar
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp55@meuse.chambagri.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d espaces naturels de champagne-ardenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 10430
Commune postale: Rosieres-Pres-Troyes
Région: Aube 🏙️
Courrier électronique: secretariat@cen-champagne-ardenne.org 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 778286-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 171-611117 (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 374 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
FR4100183 - Forêts des Argonnelles
FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu
FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025a0791002
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: n°2 - 31-33-100 - Fr4100183 - Forêts des Argonnelles Fr4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu Fr4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 374 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d agriculture de la meuse
Numéro d'enregistrement national:
1742802-1-2-1
Adresse postale: Les Roises
Code postal: 55000
Commune postale: Savonnieres Devant Bar
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp55@meuse.chambagri.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d espaces naturels de champagne-ardenne
Numéro d'enregistrement national:
1742802-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 10430
Commune postale: Rosieres-Pres-Troyes
Région: Aube 🏙️
Courrier électronique: secretariat@cen-champagne-ardenne.org 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 778286-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0157B610-AB1D-FF0E-9AD157F2B0CFB4F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0157B62C-B7F6-2D43-8945FED5D4BFE7F9
Source: OJS 2026/S 171-611117 (2026-09-03)
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