Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague

Région Grand Est

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2026-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague
Numéro de référence: 2025A0325
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Valeur estimée hors TVA: 773 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 - site FR2100323 - Le Cul du Cerf à Orquevaux
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: FR2100323 - Le Cul du Cerf à Orquevaux
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée du contrat ne peut excéder 36 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 - sites FR2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres FR2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims FR2100284 - Marais de la Vesle en amont de Reims
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

FR2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres FR2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims FR2100284 - Marais de la Vesle en amont de Reims

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 - sites FR2112009 - Étangs d'Argonne FR2100335 - Étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie FR2112003 - Étangs de Belval et d'Etoges
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

FR2112009 - Étangs d'Argonne FR2100335 - Étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie FR2112003 - Étangs de Belval et d'Etoges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°4 - sites FR2100333 - Étangs latéraux du Der FR2100334 - Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq FR2110002 - Lac du Der FR2112002 - Herbages et cultures autours du lac du Der
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:

FR2100333 - Étangs latéraux du Der FR2100334 - Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq FR2110002 - Lac du Der FR2112002 - Herbages et cultures autours du lac du Der

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: n°5 - sites FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché:

FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: n°6 - site FR2100314 - Massif forestier d'Epernay et étangs associés
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description du marché: FR2100314 - Massif forestier d'Epernay et étangs associés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: n°7 - FR4100164 - Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: FR4100164 - Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation. Autres exigences économiques ou financières : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Effectif moyen annuel : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines ou équipements techniques : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en montant par lot sur la durée du marché. Voies de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: AA8A3FEA-BD98-D137-DC546BE6160963CD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296099 (2025-05-07)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 773 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 773 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0325002
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Titre: n°2 - sites Fr2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres Fr2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims Fr2100284 - Marais de la Vesle en amont de Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 773 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d espaces naturels de champagne-ardenne
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 10430
Commune postale: Rosieres-Pres-Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cen-champagne-ardenne.org 📧
Téléphone: 0325805050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnpf grand est
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-6-1
Adresse postale: 41 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban Saint Martin
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: grandest@cnpf.fr 📧
Téléphone: 03 87 31 18 42 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d espaces naturels de lorraine
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-7-1
Adresse postale: 3 Rue Du Pdt Robert Schuman
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Téléphone: 0387030090 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 296099-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B687D90-B72C-99F0-C783CC7C648A16E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6B687D9E-E060-98F7-0214B905269E3A81
Source: OJS 2026/S 025-084974 (2026-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Protection environnementale (13)

Services de sécurité environnementale (1)