Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague

Région Grand Est

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-07 Avis de marché
2026-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague
Numéro de référence: 2025A0325
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Valeur estimée hors TVA: 773 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“FR2100323 - Le Cul du Cerf à Orquevaux”
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et du contexte
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“FR2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres FR2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims FR2100284 - Marais de la Vesle en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“FR2112009 - Étangs d'Argonne FR2100335 - Étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie FR2112003 - Étangs de Belval et d'Etoges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“FR2100333 - Étangs latéraux du Der FR2100334 - Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq FR2110002 - Lac du Der FR2112002 - Herbages et cultures autours du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“FR4100183 - Forêts des Argonnelles FR4100185 - Forêt domaniale de Beaulieu FR4112009 - Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“FR2100314 - Massif forestier d'Epernay et étangs associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“FR4100164 - Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments demandés au stade de la candidature sont détaillés dans le réglement de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation. Outils, usines...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Les élements demandés au stade de la candidtaure sont détaillés dans le réglement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644356 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en montant par lot sur la durée du marché. Voies de recours: Le candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: AA8A3FEA-BD98-D137-DC546BE6160963CD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: AA8A4003-02BA-08B5-0BB29EDACD2898E0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296099 (2025-05-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 773 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0325002
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Titre: n°2 - sites Fr2100262 - Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres Fr2100274 - Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims Fr2100284 - Marais de la Vesle en amont de Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d espaces naturels de champagne-ardenne
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 10430
Commune postale: Rosieres-Pres-Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cen-champagne-ardenne.org 📧
Téléphone: 0325805050 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnpf grand est
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-6-1
Adresse postale: 41 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban Saint Martin
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: grandest@cnpf.fr 📧
Téléphone: 03 87 31 18 42 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d espaces naturels de lorraine
Numéro d'enregistrement national: 1644356-1-7-1
Adresse postale: 3 Rue Du Pdt Robert Schuman
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Téléphone: 0387030090 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B687D90-B72C-99F0-C783CC7C648A16E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6B687D9E-E060-98F7-0214B905269E3A81
Source: OJS 2026/S 025-084974 (2026-02-03)