Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et "Compétences langagières professionnelles" à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet deâ¯: -Concevoir, promouvoir, réaliser un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche précitée.⯠-Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation -Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi
à domicile
Numéro de référence: Accord-cadre 2026.MAPA.SF1.sécurité et prévention/ Compétence langagière pro
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et "Compétences langagières professionnelles" ...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et "Compétences langagières professionnelles" à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP).
L'organisation du marché permet deâ¯:
-Concevoir, promouvoir, réaliser un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche précitée.â¯
-Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation
-Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de
formation collectives à destination des salariés de la branche...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de
formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de
l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants :
- Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST
- Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST
- Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Occitanie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Occitanie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le cinquième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Hauts-de-France . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le cinquième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Hauts-de-France . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Le titulaire d'un lot géographique a le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Pays de la Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Pays de la Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Normandie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Normandie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bretagne .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bretagne .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Centre-Val de Loire .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Centre-Val de Loire .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bourgogne-Franche-Comté .Le titulaire d'un lot géographique a le libre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bourgogne-Franche-Comté .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Réunion - Mayotte .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Réunion - Mayotte .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de
formation collectives à destination des salariés de la...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de
formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de
l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants :
- Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST
- Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST
- Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe .Le titulaire d'un lot géographique a le libre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de
formation collectives à destination des salariés de la branche...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de
formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de
l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants :
- Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22
-Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22
-Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22
-Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Occitanie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Occitanie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse . Le titulaire d'un lot géographique a...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Pays de la Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Pays de la Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Normandie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Normandie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bretagne . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bretagne . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Centre-Val de Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Centre-Val de Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bourgogne-Franche-Comté . Le titulaire d'un lot géographique a le libre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la
région Bourgogne-Franche-Comté . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Réunion - Mayotte . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Réunion - Mayotte . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe . Le titulaire d'un lot géographique a le libre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apni
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: sis 2945 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: sis 2945 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: sis 2945 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 235-807299 (2025-12-04)