Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

APNI

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et "Compétences langagières professionnelles" à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet de : -Concevoir, promouvoir, réaliser un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche précitée.  -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation -Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
2026-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Numéro de référence: Accord-cadre 2026.MAPA.SF1.sécurité et prévention/ Compétence langagière pro
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et "Compétences langagières professionnelles" à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet de : -Concevoir, promouvoir, réaliser un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche précitée.  -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation -Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28

1️⃣
Identifiant interne: 1.1-Ile de France
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Ile de France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
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Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1.2 Auvergne-Rhône-Alpes
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Auvergne-Rhône-Alpes
Site principal ou lieu d'exécution:
Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 1.3-Nouvelle-Aquitaine
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Nouvelle-Aquitaine
Site principal ou lieu d'exécution:
Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1.4-Occitanie
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Occitanie
Site principal ou lieu d'exécution:
Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 1.5-Hauts-de-France
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Hauts-de-France
Site principal ou lieu d'exécution:
Le cinquième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Hauts-de-France . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 1.6-Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en -Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Site principal ou lieu d'exécution:
Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 1.7-Grand Est
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Grand Est
Site principal ou lieu d'exécution:
Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 1.8-Pays de la Loire
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Pays de la Loire
Site principal ou lieu d'exécution:
Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 1.9-Normandie
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Normandie
Site principal ou lieu d'exécution:
Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Normandie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 1.10-Bretagne
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Bretagne
Site principal ou lieu d'exécution:
Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 1.11-Centre-Val de Loire
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Centre-Val de Loire
Site principal ou lieu d'exécution:
Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 1.12-Bourgogne-Franche-Comté
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Bourgogne-Franche-Comté
Site principal ou lieu d'exécution:
Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 1.13-Réunion - Mayotte
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Réunion - Mayotte
Site principal ou lieu d'exécution:
Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Réunion - Mayotte .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 1.14- Guyane-Martinique-Guadeloupe
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Guyane-Martinique-Guadeloupe
Description du marché:
Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2.1-Ile de France
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Ile de France
Description du marché:
Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22
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Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2.2-Auvergne-Rhône-Alpes
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Auvergne-Rhône-Alpes
Site principal ou lieu d'exécution:
Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 2.3-Nouvelle-Aquitaine
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Nouvelle-Aquitaine
Site principal ou lieu d'exécution:
Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 2.4- Occitanie
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Occitanie
Site principal ou lieu d'exécution:
Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 2.5-Hauts-de-France
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2.6-Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Site principal ou lieu d'exécution:
Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2.7-Grand Est
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Grand Est
Site principal ou lieu d'exécution:
Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2.8-Pays de la Loire
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Pays de la Loire
Site principal ou lieu d'exécution:
Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2.9-Normandie
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Normandie
Site principal ou lieu d'exécution:
Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Normandie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2.10-Bretagne
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Bretagne
Site principal ou lieu d'exécution:
Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2.11-Centre-Val de Loire
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Centre-Val de Loire
Site principal ou lieu d'exécution:
Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2.12-Bourgogne-Franche-Comté
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Bourgogne-Franche-Comté
Site principal ou lieu d'exécution:
Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 2.13-Réunion - Mayotte
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Réunion - Mayotte
Site principal ou lieu d'exécution:
Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Réunion - Mayotte . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 2.14-Guyane-Martinique-Guadeloupe
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Guyane-Martinique-Guadeloupe
Site principal ou lieu d'exécution:
Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les formations sont exclusivement dispensées en présentiel dans les 14 régions métropolitaines et DROM. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apni
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Lieu: APNI
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apni
Numéro d'enregistrement national: 89130756300025
Adresse postale: 71 rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: achat@apni.fr
Courrier électronique: achat@apni.fr 📧
Téléphone: 06165000337 📞
URL: https://www.apni.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: sis 29­45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807299 (2025-12-04)
Avis d'attribution de marché (2026-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 33 920 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
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Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MAPA2026SF1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 51
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: C-tec
Numéro d'enregistrement national: 882 677 610 00033
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre: 60
Nom: Ressources formations
Numéro d'enregistrement national: 47 914 211 900 177
Code postal: 75118
Identifiant de l’offre: 130
Nom: Leo lagrange
Numéro d'enregistrement national: 31 065 677 200 202
Code postal: 69256
Commune postale: Vaulx En Velin
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: 67
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sageform
Numéro d'enregistrement national: 830 497 772 00012
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ergorythme
Numéro d'enregistrement national: 44961927900028
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Alter ego
Numéro d'enregistrement national: 52057390800032
Code postal: 77310
Commune postale: montault combault
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Formation secours
Numéro d'enregistrement national: 81021573100037
Code postal: 75008
Identifiant de l’offre: 72
Nom: Institut aritas formation
Numéro d'enregistrement national: 53 396 464 900 024
Code postal: 75017

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 104
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyon formation
Numéro d'enregistrement national: 80 523 524 900 036
Code postal: 69382
Commune postale: Lyon
Identifiant de l’offre: 131
115
Nom: GIPAL (gpt)
Numéro d'enregistrement national: 18?693?013?700?044
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Nom: GRETA CFA de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 19010016400028
Code postal: 01011
Commune postale: Bourg en bress
Région: Ain 🏙️
Nom: GRETA Ardèche Drôme
Numéro d'enregistrement national: 20004632400022
Code postal: 26901
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Nom: GRETA Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 19630021400042
Code postal: 63002
Commune postale: clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: GRETA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 19380033100020
Code postal: 38001
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Nom: GRETA CFA Loire
Numéro d'enregistrement national: 19420042400043
Code postal: 42100
Commune postale: saint etienne
Région: Loire 🏙️
Nom: GRETA CFA Rhône
Numéro d'enregistrement national: 19691644900024
Code postal: 69400
Commune postale: Glaize
Identifiant de l’offre: 24
Nom: Nacarat
Numéro d'enregistrement national: 811 601 996 000 69
Commune postale: Saint Etienne
Identifiant de l’offre: 42
Nom: RÉSEAU 3SQE
Numéro d'enregistrement national: 44 774 526 600 091
Code postal: 59350
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Nom: Crefo
Numéro d'enregistrement national: 78371481900589
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Nom: Clps
Numéro d'enregistrement national: 32159164600328
Code postal: 35650
Commune postale: Le rheu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Alaji sas
Numéro d'enregistrement national: 53897367800153
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Id formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 86
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Insup
Numéro d'enregistrement national: 31 754 202 500 042
Code postal: 75020
Identifiant de l’offre: 125
Nom: Defi
Numéro d'enregistrement national: 85 242 247 600 022
Code postal: 64102
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Form'aqui
Numéro d'enregistrement national: 82428290900038
Code postal: 33049
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre: 105
76
Nom: Gip fcip aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18?330?041?700?015
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Nom: Greta cfa aquitane
Numéro d'enregistrement national: 193 300 233 00031
Commune postale: Bordeaux
Nom: Greta limousin
Numéro d'enregistrement national: 19870056900041
Code postal: 87000
Commune postale: Limoge
Région: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Greta poitou charente
Numéro d'enregistrement national: 198 600 371 00043
Code postal: 86000
Commune postale: Poitier
Région: Vienne 🏙️
Identifiant de l’offre: 25

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip formavie
Numéro d'enregistrement national: 18 340 019 100 015
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre: 106
132
26

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 670 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 41
96
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa evolution
Numéro d'enregistrement national: 38 867 252 900 012
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Région: Orne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre: 119
Nom: Interfor
Numéro d'enregistrement national: 30?340?844?700?033
Code postal: 80021
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 102
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sivom de val banquière
Adresse postale: xxx
Code postal: 06730
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Identifiant de l’offre: 65
Nom: Concept securite formation
Numéro d'enregistrement national: 49?438?399?500?037
Code postal: 13170
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: 71
18
Nom: Msa services provence azur
Numéro d'enregistrement national: 51 531 993 700 022
Code postal: 83050
Commune postale: draguignan
Région: Var 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 124
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip ftlv
Numéro d'enregistrement national: 18 542 213 600 019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Nom: GIP FCIP Reims
Numéro d'enregistrement national: 18510906300023
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Nom: GIP FCIP Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18671553800036
Code postal: 67000
Commune postale: Strasboug
Région: Bas-Rhin 🏙️
Identifiant de l’offre: 29
39
97

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Identifiant de l’offre: 38
117
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 37 761 090 200 126
Code postal: 44331
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre: 133

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 107
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Identifiant de l’offre: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Ei groupe eclipse istec
Numéro d'enregistrement national: 442 157 400 000 49
Identifiant de l’offre: 99
37

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 108
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Identifiant de l’offre: 74
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee issat
Numéro d'enregistrement national: 39?948?808?900?026
Code postal: 35600
Commune postale: Redon
Identifiant de l’offre: 10

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Identifiant de l’offre: 9
100

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 109
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Identifiant de l’offre: 134
94

1️⃣3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 430 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 113
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarite et jalons pour le travail
Numéro d'enregistrement national: 31?839?329?501?062
Identifiant de l’offre: 85
Nom: Innovation developpement formation
Numéro d'enregistrement national: 40 073 444 800 022
Identifiant de l’offre: 88
Nom: Infrep
Numéro d'enregistrement national: 32 441 928 200 383
Identifiant de l’offre: 52
21
Nom: Each one
Numéro d'enregistrement national: 83 507 850 200 027
Code postal: 75102

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 135
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Identifiant de l’offre: 84
110
116
123
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhone emploi nouveau
Numéro d'enregistrement national: 42 412 249 700 011
Code postal: 69389

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 610 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 89
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Identifiant de l’offre: 75

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Identifiant de l’offre: 136
4

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 114
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Identifiant de l’offre: 127
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass irfa normandie maine
Numéro d'enregistrement national: 32 240 853 500 019
Code postal: 61143
Identifiant de l’offre: 83
90

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Identifiant de l’offre: 82
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Identifiant de l’offre: 91
14
103
66
Nom: Aritas sud
Numéro d'enregistrement national: 89 386 024 700 046
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 010 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 81
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Identifiant de l’offre: 121
Nom et adresse du contractant
Nom: Frate formation
Numéro d'enregistrement national: 78 162 137 000 159
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 137
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Identifiant de l’offre: 92
118

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 128
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Identifiant de l’offre: 79
93

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 138
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Identifiant de l’offre: 64
Nom et adresse du contractant
Code postal: 35651
Commune postale: Lerheu

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Identifiant de l’offre: 129
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Identifiant de l’offre: 80
87
111
Nom: Ifpra centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 18 450 310 000 036
Code postal: 45072
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 120
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Identifiant de l’offre: 126
Nom et adresse du contractant
Nom: Le gout d'apprendre
Numéro d'enregistrement national: 88?891?056?900?019
Code postal: 21231
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: cgarcia.ext@apni.fr
Source: OJS 2026/S 091-323512 (2026-05-10)