Mise en oeuvre de Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales dites renforcées (M.A.S.P. de type II)

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales dites renforcées (M.A.S.P. de type II)
Numéro de référence: 250022
Brève description:
“En 2024, pour les MASP de type 2, le nombre moyen de mesures traitées mensuellement était de 94 pour un total de 125 bénéficiaires, dont 53 nouveaux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“La carte des Unités Territoriales Sociales figure en annexe 1 du CCTP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“6 mois avant l'échéance du contrat”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions : 3”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La carte des Unités Territoriales Sociales figure en annexe 1 du CCTP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations d'accompagnement doivent être réalisées par des travailleurs sociaux qualifiés (assistant de service social, conseiller en économie sociale...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55449
Adresse postale: Direction de la commande Publique
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664437 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1. 3° du Ccp. Chaque marché sera...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BB336227-F4EA-2AEA-BB5F4A2F714C0526
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BB3361E2-A7B2-3373-1A2378F66A22D0C1
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394669 (2025-06-16)