Mise en oeuvre de Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales dites renforcées (M.A.S.P. de type II)

Conseil départemental du Var

En 2024, pour les MASP de type 2, le nombre moyen de mesures traitées mensuellement était de 94 pour un total de 125 bénéficiaires, dont 53 nouveaux bénéficiaires. Les accompagnements devront être mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
2025-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales dites renforcées (M.A.S.P. de type II)
Numéro de référence: 250022
Brève description:
En 2024, pour les MASP de type 2, le nombre moyen de mesures traitées mensuellement était de 94 pour un total de 125 bénéficiaires, dont 53 nouveaux bénéficiaires. Les accompagnements devront être mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2026
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en oeuvre de MAPS 2 sur le territoire de l'aire toulonnaise (UTS Littoral Sud Sainte Baume - La Seyne sur Mer /St Mandrier - Toulon - Val Gapeau Iles d'Or)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
La carte des Unités Territoriales Sociales figure en annexe 1 du CCTP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 6 mois avant l'échéance du contrat
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification ou de sa date de reconduction
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Informations sur les options
Options
Description des options: Reconductions : 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en oeuvre de MAPS 2 sur le territoire hors aire toulonnaise (UTS Dracénie/Fayence/Verdon - Provence Verte Coeur du Var - Var Estérel - Golfe de St Tropez)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
La carte des Unités Territoriales Sociales figure en annexe 1 du CCTP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 08:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles, la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé peut être déléguée à une autre collectivité territoriale, à un établissement public de coopération intercommunale ou à un centre communal ou intercommunal d'action sociale, une association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations d'accompagnement doivent être réalisées par des travailleurs sociaux qualifiés (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55449
Adresse postale: Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1. 3° du Ccp. Chaque marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BB336227-F4EA-2AEA-BB5F4A2F714C0526
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BB3361E2-A7B2-3373-1A2378F66A22D0C1
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394669 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251041
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Mise en oeuvre de Maps 2 sur le territoire de l'aire toulonnaise (Uts Littoral Sud Sainte Baume - La Seyne sur Mer /St Mandrier - Toulon - Val Gapeau Iles d'Or)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Union depart assoc famil var
Numéro d'enregistrement national: 1664437-1-1-1
Adresse postale: 15, rue Chaptal
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494148504 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1664437-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 394669-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4A026321-D0CA-F24C-675AB763122ABF3B
Organe de révision
4A0262BD-DEF5-6236-3255D37351469726
Source: OJS 2025/S 236-814114 (2025-12-05)