Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et de prêts
Région Normandie
Le marché concerne la mise en oeuvre : - d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties (lot 1), - d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts (lot 2). Il s'inscrit dans le cadre du Programme Normandie FEDER FSE+ FTJ 2021-2027. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et de prêts
Numéro de référence: 2025-FCS-DEES-0055
Brève description:
“Le marché concerne la mise en oeuvre : - d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties”
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686824 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686824 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 936999D0-F20C-C69E-B00FC5B97D6EFEC2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 936999EA-E9B5-64C3-728964B409EC3668
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495523 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et de prêts
Numéro de référence: 2025-FCS-DEES-0055
Brève description:
“Le marché concerne la mise en oeuvre : - d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties”
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686824 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686824 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 936999D0-F20C-C69E-B00FC5B97D6EFEC2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 936999EA-E9B5-64C3-728964B409EC3668
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495523 (2025-07-25)
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