Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs

Département du Loir-et-Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-15.

Qui ?

• Département du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-15	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs
Numéro de référence: 2025-0002
Brève description:

Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 548 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 : La mise à l'abri du public se présentant comme MNA dans l'attente de l'évaluation de la minorité et de l'isolement
Description du marché: accord cadre sans minimum et avec maximum de 737 000 euros HT/an
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale avec hébergement 📦

Services d'hébergement hôtelier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 41020
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

soit la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction (soit àpartir du 29/04/2026 ou 29/04/2027 ou 29/04/2028) soit à la fin de la période d'exécution totale de la durée du marché soit àpartir du 29/04/2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre court à compter du 29 avril 2025 jusqu'au 28 avril 2026 Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite du sans que sa durée totale ne dépasse le 28 avril 2029. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 : l'accueil des MNA confiés au Département et/ou des anciens MNA suivis par le Conseil départemental dans le cadre d'un contrat jeune majeur
Description du marché: accord cadre sans minimum et avec maximum de 3400000 euros HT/an
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale avec hébergement 📦

Services d'action sociale et services connexes 📦

Services d'hébergement hôtelier 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale avec hébergement 📦

Services d'hébergement hôtelier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-19 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

consultation passé sous forme de procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques du Code de la commande publique. Paiement sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours àcompter de la reception de la facture conforme. Le nombre d'attributaire pour chaque lot n'est pas limité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 749D5823-BEEB-8304-508B9106042DB229
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109444 (2025-02-15)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 548 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 109444-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5729BA11-B589-6D7C-0E636B3B29733382
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5729BA21-A8A5-211D-14E16332122743C1
Source: OJS 2025/S 108-368490 (2025-06-04)

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