Avis de marché (2025-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs
Numéro de référence: 2025-0002
Brève description:
“Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Valeur estimée hors TVA: 16 548 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“accord cadre sans minimum et avec maximum de 737 000 euros HT/an”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“soit la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction (soit àpartir du 29/04/2026 ou 29/04/2027 ou 29/04/2028) soit à la fin de la période...”
Description des renouvellements
soit la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction (soit àpartir du 29/04/2026 ou 29/04/2027 ou 29/04/2028) soit à la fin de la période d'exécution totale de la durée du marché soit àpartir du 29/04/2029
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“accord cadre sans minimum et avec maximum de 3400000 euros HT/an”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“consultation passé sous forme de procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques du Code de la...”
consultation passé sous forme de procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques du Code de la commande publique.
Paiement sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours àcompter de la reception de la facture conforme.
Le nombre d'attributaire pour chaque lot n'est pas limité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 749D5823-BEEB-8304-508B9106042DB229
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 749D5832-D2AF-89D4-66E0BD37B34D4203
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109444 (2025-02-15)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 548 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5729BA11-B589-6D7C-0E636B3B29733382
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5729BA21-A8A5-211D-14E16332122743C1
Source: OJS 2025/S 108-368490 (2025-06-04)