Mise à jour et contrôle du PCRS image et vecteur dans le département de la Mayenne
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
La présente consultation concerne la mise à jour ainsi que le contrôle du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) image et vecteur dans le département de la Mayenne (53).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-06 | Avis de marché |
| 2026-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour et contrôle du PCRS image et vecteur dans le département de la Mayenne
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Changé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concernent le département de la Mayenne (53).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Néant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc Technopolis Rue Louis de Broglie - Bât R
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.migonney@te53.fr 📧
Téléphone: +33 699671885 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660428 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour et contrôle du PCRS image et vecteur dans le département de la Mayenne
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à jour ainsi que le contrôle du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) image et vecteur dans le département de la Mayenne (53).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le LOT 1 concerne l'acquisition de prises de vues aériennes et la réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image).
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
Code postal: 53810
Ville: Changé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne
Description du marché:
Le LOT 2 concerne la production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le LOT 3 concerne le contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concernent le département de la Mayenne (53).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Néant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, dans le cas d’une candidature présentée sous la forme d’un groupement, l’un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l’ensemble des membres dudit groupement et de coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous forme conjointe, le mandataire devra être solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement national:
20008247700015
Adresse postale: Parc Technopolis Rue Louis de Broglie - Bât R
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.migonney@te53.fr 📧
Téléphone: +33 699671885 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660428 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: LOT 1 : Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Europe vue du ciel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Boulevard de Saint Exupéry
Code postal: 54470
Commune postale: Hageville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlk@leuropevueduciel.com 📧
Téléphone: +33 382460425 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta selas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 123 Rue du Temple de Bosne
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: ao35@quarta.fr 📧
Téléphone: +33 299301212 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom: Parera
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI Buconis 35 Rue Motta di Livenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'isle Jourdain
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Téléphone: +33 562679230 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl axis-conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Bis Rue du Nécotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: orleans@axis-conseils.com 📧
Téléphone: +33 238537715 📞
5️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl sig-ma
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 686 Rue du Four à chaux
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Aubin-Routot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: stephanie.guerout@sig-ma.fr 📧
Téléphone: +33 768636231 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 005-008383 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: LOT 1 : Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
L'europe vue du ciel
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Europe vue du ciel
Numéro d'enregistrement national:
42361513700035
Adresse postale: 9 Boulevard de Saint Exupéry
Code postal: 54470
Commune postale: Hageville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlk@leuropevueduciel.com 📧
Téléphone: +33 382460425 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
QUARTA SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta selas
Numéro d'enregistrement national:
34972190200071
Adresse postale: 123 Rue du Temple de Bosne
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: ao35@quarta.fr 📧
Téléphone: +33 299301212 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
PARERA
Nom: Parera
Numéro d'enregistrement national:
35152177800032
Adresse postale: ZI Buconis 35 Rue Motta di Livenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'isle Jourdain
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Téléphone: +33 562679230 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SARL AXIS-CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl axis-conseils
Numéro d'enregistrement national:
33174748500257
Adresse postale: 110 Bis Rue du Nécotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: orleans@axis-conseils.com 📧
Téléphone: +33 238537715 📞
5️⃣
Identifiant de l’offre:
SARL SIG-MA
Nom: Sarl sig-ma
Numéro d'enregistrement national:
83238582700015
Adresse postale: 686 Rue du Four à chaux
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Aubin-Routot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: stephanie.guerout@sig-ma.fr 📧
Téléphone: +33 768636231 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Source: OJS 2026/S 005-008383 (2026-01-07)
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