Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000,00 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cependant le délai d'exécution des prestations ne pourra pas dépasser 18 mois à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées sur le Territoire de la CARENE
Reference number: 202507071042
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000,00 euro(s) HT.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cependant le délai d'exécution des prestations ne pourra pas dépasser 18 mois à compter de la notification du contrat
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000,00 euro(s) HT.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cependant le délai d'exécution des prestations ne pourra pas dépasser 18 mois à compter de la notification du contrat
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public”
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait. Budget Assainissement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat n'est pas soumis à des conditions particulières”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges.
Retrait...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 925FDCEA-9CA6-47A1-82A7D61436335C51
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 925FDCFC-C827-8D21-2EA86E22D1328FBE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576441 (2025-09-03)
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 13:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 679156AF-C830-B813-07ADC94E215330F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 679156C0-B67E-F001-FF9656A542690833
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 13h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 179-612241 (2025-09-17)