Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées sur le Territoire de la CARENE

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000,00 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cependant le délai d'exécution des prestations ne pourra pas dépasser 18 mois à compter de la notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-03 Avis de marché
2025-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées sur le Territoire de la CARENE
Numéro de référence: 202507071042
Brève description:
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000,00 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cependant le délai d'exécution des prestations ne pourra pas dépasser 18 mois à compter de la notification du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1699594
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait. Budget Assainissement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat n'est pas soumis à des conditions particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699594 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699594 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 925FDCEA-9CA6-47A1-82A7D61436335C51
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576441 (2025-09-03)
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 13:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 576441-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 679156AF-C830-B813-07ADC94E215330F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
679156C0-B67E-F001-FF9656A542690833

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 13h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c0d95b37-ff55-4951-bf90-98338d054c06-01
Source: OJS 2025/S 179-612241 (2025-09-17)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services d'inspection des égouts et... Services de conseil en traitement des eaux usées