Marchés couverture de frais de santé et de prévoyance

CDE de Moselle

Marchés de couverture de frais d'assurance et de prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• CDE de Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés couverture de frais de santé et de prévoyance
Numéro de référence: Marchamp;eacute;s mutuelle et pramp;eacute;voyance
Brève description: Marchés de couverture de frais d'assurance et de prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Frais de soins
Valeur estimée hors TVA: 20 EUR 💰
Description du marché: Couverture des frais de soins santé
Site principal ou lieu d'exécution:

CDE de Moselle 137 route de Plappeville 57 000 METZ

Adresse postale: 137 route de Plappeville
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification appliquée 40% Note technique 40% Qualité de la gestion 20%
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prévoyance
Description du marché: Marché de Prévoyance
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification proposée 40% + Qualité technique 40% + qualité du suivi de la prise en charge 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés public en procédure formalisée par appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDE 137 route de Plappeville METZ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 09:00:00 📅
Lieu: CDE 137 route de Plappeville METZ
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-06 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDE de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 26570303300018
Adresse postale: 137 Route de Plappeville
Code postal: 57063
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cde
Courrier électronique: f.haas@cde-moselle.com 📧
Téléphone: 0387000000 📞
URL: https://cde57.org/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction éventuelle de recours : Le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Page 11 sur 11 Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. - Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction éventuelle de recours :
Le tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Page 11 sur 11
Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants :
- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative)
Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est
publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative)
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du
pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif
compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir :
. en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci
. en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
- Le recours de pleine juridiction
Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007
rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine
juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658733 (2025-10-06)

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