Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction
Numéro de référence: AO 4892
Brève description:
“Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête téléphonique📦 Description
Description du marché:
“Marché réservé aux STPA pour des prestations d'enquêtes de satisfaction”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les éléments sont détaillés dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 201-689832 (2025-10-17)