Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Ville de Clamart
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur, , en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR). Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Numéro de référence: 25.11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 25.11
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est valable à compter de sa notification avec une date d'effet au 1er janvier 2026 à 0 heure et une échéance annuelle au 31 décembre de chaque...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des adresses où travaillent les agents de la Ville et du CCAS de Clamart”
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92 140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; -...”
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Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES B.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : Remboursement des rémunérations du personnel dans...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes adresses de la Ville de Clamart”
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; -...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-17 13:00:00 📅
Lieu:
“Ville de Clamart”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences minimales et réserves : Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Clamart
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1095231.html 🌏
URL de participation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1095231.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92 140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Clamart
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623665 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92 140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Clamart
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623665 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 096-324671 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Numéro de référence: 25.11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 25.11
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale...”
Informations complémentaires:
“Le marché est valable à compter de sa notification avec une date d'effet au 1er janvier 2026 à 0 heure et une échéance annuelle au 31 décembre de chaque...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des adresses où travaillent les agents de la Ville et du CCAS de Clamart”
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92 140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; -...”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES B.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : Remboursement des rémunérations du personnel dans...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes adresses de la Ville de Clamart”
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; -...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-17 13:00:00 📅
Lieu:
“Ville de Clamart”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences minimales et réserves : Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Clamart
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1095231.html 🌏
URL de participation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1095231.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92 140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Clamart
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623665 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92 140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Clamart
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623665 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 096-324671 (2025-05-16)
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