L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence: 2025FSC10
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui...”
Brève description
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ;
- L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture de gaz naturel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui...”
Description du marché
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ;
- L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture de gaz naturel
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques (Sc1 moyens humains et organisationnels 5 pts ; Sc2 espace client web 5 pts ; Sc3 Facturation 5 pts ; Sc4 gestion de la bascule 3 pts ; Sc5 politique responsabilité environnementale et sociale 2 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FEDA4809-B762-9A4A-1B2B3DFDE26FF8D5
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559886 (2025-08-26)
Avis de marché (2025-09-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 12:05:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -9
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06EFD072-F272-D6B1-D475876F01DC8B45
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h05 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 30/09/2025 12h05, lire Date: 10/10/2025 à 12h05”
Source: OJS 2025/S 175-596249 (2025-09-10)