MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Ville de Saint Maximin la Sainte Baume

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-26 Avis de marché
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence: 2025FSC10
Brève description:
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1694950
Titre: Marché public fourniture & acheminement en gaz naturel et services associés
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Mairie Parvis Charles Ii D'Anjou
Code postal: 83470
Ville: Saint Maximin La Sainte Baume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques (Sc1 moyens humains et organisationnels 5 pts ; Sc2 espace client web 5 pts ; Sc3 Facturation 5 pts ; Sc4 gestion de la bascule 3 pts ; Sc5 politique responsabilité environnementale et sociale 2 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-30 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Numéro d'enregistrement national: 55169
Adresse postale: Hôtel de ville
Parvis Charles Ii d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint Maximin La Sainte Baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DECANIS Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494729300 📞
URL: http://www.st-maximin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694950 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694950 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FEDA4809-B762-9A4A-1B2B3DFDE26FF8D5
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559886 (2025-08-26)
Avis de marché (2025-09-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 12:05:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -9 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-10 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06EFD072-F272-D6B1-D475876F01DC8B45

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h05 au plus tard.
: Au lieu de Date: 30/09/2025 12h05, lire Date: 10/10/2025 à 12h05
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 141113d1-8059-4a1e-a887-fcac10825114-01
Source: OJS 2025/S 175-596249 (2025-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel