MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances statutaires de la communaute de communes marche et combraille en aquitaine
Numéro de référence: MP-202503
Brève description: MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: MP-202503
Titre: Assurances statutaires
Description du marché: ASSURANCES STATUTAIRES (CNRACL, IRCANTEC)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 10 RUE DE L'ETANG
Code postal: 23700
Ville: Auzances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20006759300018
Adresse postale: 10 Rue de l'Etang
Code postal: 23700
Commune postale: Auzances
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.nogrette@marcheetcombraille.fr 📧
Téléphone: +33 555670499 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25629_1123666.html 🌏
URL de participation: https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Adresse postale: 10 rue de l'étang
Code postal: 23700
Commune postale: AUZANCES (23700)
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@marcheetcombraille.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Communauté de communes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676492 (2025-10-13)