Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes pour le compte d'YSALIA 3
GIE Expertise et Support
Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de la SEML Lille Métropole Habitat. Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur. Les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes font parties de la mission.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes pour le compte d'YSALIA 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Titre: Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE expertise et support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nallasuzanne.ntab@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0677628178 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: GIE expertise et support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nallasuzanne.ntab@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0677628178 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 099-332897 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes pour le compte d'YSALIA 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Titre: Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE expertise et support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nallasuzanne.ntab@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0677628178 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: GIE expertise et support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nallasuzanne.ntab@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0677628178 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 099-332897 (2025-05-21)
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