Marché PI de prestations environnementales pour assistance au MOA pour réalisation des dossiers réglementaires en matière d?environnement
Dirmed
Marché PI de prestations environnementales pour assistance au MOA pour réalisation des dossiers réglementaires en matière d?environnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ?- • Dirmed
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché PI de prestations environnementales pour assistance au MOA pour réalisation des dossiers réglementaires en matière d?environnement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Secteur District Urbain (DU) et District Rhône Cévennes (DRC)
Description du marché: Lot géographique DU et DRC#x0D;
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Secteur District Alpes du Sud (DADS)
Description du marché: Lot géographique DADS#x0D;
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmed
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0486946814 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253872 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché PI de prestations environnementales pour assistance au MOA pour réalisation des dossiers réglementaires en matière d?environnement
Numéro de référence:
DIRMED-25-005
Brève description:
Marché PI de prestations environnementales pour assistance au MOA pour réalisation des dossiers réglementaires en matière d?environnement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Secteur District Urbain (DU) et District Rhône Cévennes (DRC)
Description du marché: Lot géographique DU et DRC#x0D;
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Secteur District Alpes du Sud (DADS)
Description du marché: Lot géographique DADS#x0D;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmed
Numéro d'enregistrement national:
13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0486946814 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253872 (2025-04-15)
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Description
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 22:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-30 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la DLRO + AAPC
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e202663c-173d-44c5-a60a-2531746d2675-01
Source: OJS 2025/S 087-288809 (2025-05-05)
Objet
Description
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 22:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-30 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la DLRO + AAPC
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e202663c-173d-44c5-a60a-2531746d2675-01
Source: OJS 2025/S 087-288809 (2025-05-05)
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