Brève description
Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le présent marché public global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux sur les 2 sites décrits ci-après, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration)
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne :
- Le groupe scolaire CHABRIER, situé 1 allée Emmanuel Chabrier 13008, Marseille
- Le groupe scolaire GRANADOS, situé 3 allée Granados, 13009 Marseille
Le projet comprendra :
- Pour CHABRIER : 16 classes (6 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire).
- Pour GRANADOS : 11 classes (5 classes de maternelle et 6 classes d'élémentaire).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation des entreprises Candidature.
Montant total prévisionnel du marché pour les 2 sites est estimé à : 19,5 M euro(s) euros HT (y compris désamiantage, locaux provisoires, exploitation maintenance).
Les travaux seront à réaliser en site occupé. La continuité de service des 2 sites devra être assurée sur l'ensemble du projet.
Le choix entre la solution de rénovation/extension et la solution de démolition/reconstruction des 2 groupes scolaires est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches optionnelles comme suit :
- Tranche optionnelle 1 : réalisation des locaux provisoires pour le site CHABRIER (le cas échéant)
- Tranche optionnelle 2 : réalisation des locaux provisoires pour le site GRANADOS (le cas échéant)
- Tranche optionnelle 3 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site CHABRIER
- Tranche optionnelle 4 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site GRANADOS
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs tranches optionnelles.
Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit :
- Phase 1 : études de conception pour le site CHABRIER
- Phase 2 : études de conception pour le site GRANADOS
- Phase 3 : réalisation des travaux pour le site GRANADOS
- Phase 4 : réalisation des travaux pour le site GRANADOS
- Phase 5 en tranche optionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site CHABRIER
- Phase 6 en tranche optionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site GRANADOS
- Phase 7 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site CHABRIER
- Phase 8 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site GRANADOS
- Phase 9 en tranche optionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site CHABRIER
- Phase 9 en tranche optionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site GRANADOS
Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité.
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre.
Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise ayant la compétence travaux , l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique