Marché global de performance pour les groupes scolaires Cité Azoulay et Etienne Milan

Brève description

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre
Le marché global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux sur les 2 sites décrit ci-après, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) ;
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne :
- le groupe scolaire Cité Azoulay, situé au 21 rue Jacques Picon, 13008 Marseille ;
- le groupe scolaire Etienne Milan, situé au 34 rue Etienne Milan, 13008 Marseille.
Le projet comprendra :
- pour Cité Azoulay : 16 classes (6 classes de maternelle, 10 classes d'élémentaire et 2 classes ULIS) ;
- pour Etienne Milan : 14 classes (4 classes de maternelle, 9 classes d'élémentaire et 1 classe ULIS).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et les 2 « dossiers de site » joints au Dossier de Consultation des Entreprise Candidature.
Montant prévisionnel des travaux sur les 2 sites, hors locaux provisoires : 20 080 000 euro(s) euros HT (exploitation maintenance incluse)
Les travaux seront à réaliser en site occupé - avec la création de locaux provisoires.
Le choix entre la solution de rénovation/extension et la solution de démolition/reconstruction des 2 groupes scolaires est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit :
- Phase 1 : études de conception pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 2 : études de conception pour le site Etienne Milan ;
- Phase 3 : réalisation des travaux pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 4 : réalisation des travaux pour le site Etienne Milan ;
- Phase 5 en tranche conditionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 6 en tranche conditionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site Etienne Milan ;
- Phase 7 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 8 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site Etienne Milan ;
- Phase 9 en tranche conditionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 9 en tranche conditionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site Etienne Milan.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles.
Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Les exigences minimales seront définies dans le DCE phase offres.
La présence d'éventuelle PSE sera indiquée en phase offres.
La rémunération du Titulaire du marché est globale et forfaitaire.
Révision mensuelle des prix. Les modalités de révisions des prix seront définies en phase offre.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : l'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Description du marché

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre
Le marché global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux sur les 2 sites décrit ci-après, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) ;
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne :
- le groupe scolaire Cité Azoulay, situé au 21 rue Jacques Picon, 13008 Marseille ;
- le groupe scolaire Etienne Milan, situé au 34 rue Etienne Milan, 13008 Marseille.
Le projet comprendra :
- pour Cité Azoulay : 16 classes (6 classes de maternelle, 10 classes d'élémentaire et 2 classes ULIS) ;
- pour Etienne Milan : 14 classes (4 classes de maternelle, 9 classes d'élémentaire et 1 classe ULIS).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et les 2 « dossiers de site » joints au Dossier de Consultation des Entreprise Candidature.
Montant prévisionnel des travaux sur les 2 sites, hors locaux provisoires : 20 080 000 euro(s) euros HT (exploitation maintenance incluse)
Les travaux seront à réaliser en site occupé - avec la création de locaux provisoires.
Le choix entre la solution de rénovation/extension et la solution de démolition/reconstruction des 2 groupes scolaires est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit :
- Phase 1 : études de conception pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 2 : études de conception pour le site Etienne Milan ;
- Phase 3 : réalisation des travaux pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 4 : réalisation des travaux pour le site Etienne Milan ;
- Phase 5 en tranche conditionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 6 en tranche conditionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site Etienne Milan ;
- Phase 7 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 8 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site Etienne Milan ;
- Phase 9 en tranche conditionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site Cité Azoulay ;
- Phase 9 en tranche conditionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site Etienne Milan.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles.
Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Les exigences minimales seront définies dans le DCE phase offres.
La présence d'éventuelle PSE sera indiquée en phase offres.
La rémunération du Titulaire du marché est globale et forfaitaire.
Révision mensuelle des prix. Les modalités de révisions des prix seront définies en phase offre.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : l'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Critère 1 Pondéré à 60% réparti en 60 points : capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables.
Critère 2 pondéré à 40% réparti en 40 points : Capacités techniques au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission.
Pour les critères 1 et 2, seuls les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur seront pris en compte pour l'analyse des candidatures. Cette analyse s'effectue au regard de la totalité des membres du groupement, il n'est pas exigé que chaque membre présente la totalité des compétences exigées.
Pour plus de détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature

Ls dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante.
Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale et affinable en offre finale (le cas échéant)), sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature.
Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à un montant maximal de 200 000 euros Ht. Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature.
La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres/dialogue. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 35 mois (9 mois conception et 24 mois de travaux et hors délai de validation de la Moa).
Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes des sites.
Les dates prévisionnelles du déroulement de la suite de la procédure sont les suivantes :
- Lancement de la consultation du concours Mgp : février 2025
- Candidatures et sélection des équipes de concours : mars 2025
- Notification du marché Mgp : 1er trimestre 2026
- Démarrage des travaux : 4eme trimestre 2026
- Livraison : 4eme trimestre 2028