Marché global de performance pour le projet de restructuration et déconstruction - reconstruction de l'école primaire CHARTREUX EUGENE CAS IVALDI, 217 avenue des Chartreux, Marseille 4e

Société publique des écoles marseillaises

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'école primaire Chartreux Eugène Cas Ivaldi, Située au 217 avenue des Chartreux, Marseille 4e arrondissement. Le projet comprendra 20 classes (8 classes de maternelle et 12 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant total prévisionnel du marché public global : 15 356 000 euros HT, hors coûts de bâtiments provisoires. Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le choix entre la solution de rénovation/ extension et la solution de démolition /reconstruction du groupe scolaire est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée). Le marché est décomposé en phases, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour le projet de restructuration et déconstruction - reconstruction de l'école primaire CHARTREUX EUGENE CAS IVALDI, 217 avenue des Chartreux, Marseille 4e
Numéro de référence: 2025-0011
Brève description:
“Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance...”

Brève description

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le présent marché public global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne l'école primaire Chartreux Eugène Cas Ivaldi, Située au 217 avenue des Chartreux, Marseille 4e arrondissement.
Le projet comprendra 20 classes (8 classes de maternelle et 12 classes d'élémentaire).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation.
Montant total prévisionnel du marché public global : 15 356 000 euros HT, hors coûts de bâtiments provisoires.
Les travaux seront à réaliser en site occupé.
Le choix entre la solution de rénovation/ extension et la solution de démolition /reconstruction du groupe scolaire est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée).
Le marché est décomposé en phases, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité.
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique.
Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1597781
Description du marché:
“Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance...”

Description du marché

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le présent marché public global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne l'école primaire Chartreux Eugène Cas Ivaldi, Située au 217 avenue des Chartreux, Marseille 4e arrondissement.
Le projet comprendra 20 classes (8 classes de maternelle et 12 classes d'élémentaire).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation.
Montant total prévisionnel du marché public global : 15 356 000 euros HT, hors coûts de bâtiments provisoires.
Les travaux seront à réaliser en site occupé.
Le choix entre la solution de rénovation/ extension et la solution de démolition /reconstruction du groupe scolaire est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée).
Le marché est décomposé en phases, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité.
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique.
Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: 217, avenue des Chartreux
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 131 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution. La présence d'éventuelle Pse sera indiquée en phase offres”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les détails, se référer au Règlement de consultation de la phase candidature.
L'examen des candidatures sera opéré ainsi:
Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé).
L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités professionnelles couvrant a minima les compétences définies au Règlement de consultation phase candidature. Seules ces dernières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
En cas de groupement, les membres portant les compétences entreprise générale, architectures et entretien maintenance seront obligatoirement cotraitants.
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique)
La Spem demande que le candidat unique ou le mandataire du groupement justifie d'un Ca moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant estimé de l'opération (soit 15 356 000 euros Ht).
- En cas de candidat unique : chiffre d'affaires global des 3 dernières années
- En cas de groupement : chiffre d'affaires global des 3 dernières années présenté par le mandataire du groupement
Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation phase candidature.
Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante :
1- pondéré à 60% réparti en (60 points):capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables.
2- pondéré à 40% réparti en (40 points): pondéré à 40% réparti en (40 points): Capacités techniques au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission.
Pour le détail des sous-pondérations et la méthode de notation, se référer au Règlement de consultation phase candidature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597781 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 670447A3-CA89-600C-D0C2EDCB94FB28AE
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 67044765-9A04-1285-CD33ED4A84644F57
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095783 (2025-02-10)

Avis de marché (2025-03-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 38D1E21D-F782-1BF0-B162A9D8C3CB9B72
Organe de révision
38D1E20F-90F9-1754-5DEA613D77641748

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a10bb78-95bd-45a3-8c14-736eeac8f05c-01
Source: OJS 2025/S 048-154369 (2025-03-06)

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