Marché global de performance pour le projet de Déconstruction - reconstruction du groupe scolaire Saint-André la Castellane - Procédure avec négociation (article L2124-3 du Code de la Commande Publique)

Brève description

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
La présente consultation est lancée suite à la résiliation du précédent marché global de performance conclu au titre de la vague 1 du Plan Ecole de la Ville de Marseille.
Le présent marché public global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant ;
- Exploitation-maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne le groupe scolaire Saint-André la Castellane situé au 66 chemin de Bernex, Marseille 16e arrondissement.
Le projet comprendra 20 classes (7 classes de maternelle et 13 classes d'élémentaire).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation.
Montant total prévisionnel du marché public global : 14,2 M euro(s) HT
Les travaux seront à réaliser en site occupé
Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 57 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement.
Le marché est passé dans la cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du Code de la Commande Publique.
Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Dans cette éventualité, les exigences minimales seront définies dans le DCE phase offres.
Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de minimum 3 et de maximum 4.
Les exigences minimales que devront respecter les offres seront spécifiées dans les pièces techniques et programmatiques de la phase offre.
La négociation se déroulera en une phase minimum. Elle pourra être orale et/ou écrite. Ses modalités seront définies dans la lettre d'invitation à négocier.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas d'attribution du Marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence se justifie, d'une part, par les enjeux calendaires du projet qui obligent à prendre toute mesure permettant de restreindre le risque de défaillance du titulaire ou de l'un de ses membres et, d'autre part, par la nature même du marché qui justifie de responsabiliser le mandataire en tant que garant de l'agrégation des compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché, sauf autorisation expresse du Pouvoir adjudicateur dans le respect des conditions fixées à ce même article.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation-maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature

Liste et brève description des critères de sélection

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Concernant les références précises demandées et les certifications professionnelles/compétences exigées, se référer au Rc phase candidature.
Le dossier de candidature devra en synthèse comporter les éléments suivants :
- L'attestation de visite signée par le maître d'ouvrage ;
- Les cadre de réponse transmis par la Spem dument complétés sous format Powerpoint, Excel et Pdf ;
- Pièces relatives à l'Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
- Pièces relatives à la Capacité économique et financière :
- Pièces relatives à la Capacité technique et professionnelle :
Pour les détails, se référer au Rc de la phase candidature.
Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées ainsi que de la capacité financière de la candidature (niveaux spécifiques minimaux exigés).
L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités professionnelles couvrant a minima les compétences définies au Règlement de consultation phase candidature. Seules ces dernières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement devra remettre un dossier de candidature complet, en utilisant le cadre de réponse annexé au présent règlement.
En cas de groupement, les membres portant les compétences entreprise générale, architectures et entretien maintenance seront obligatoirement cotraitants.
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Sur le plan financier, la Spem demande que le candidat unique ou le mandataire du groupement justifie d'un Ca mini sur les 3 dernières années équivalent au montant estimé de l'opération, soit 14,2 M euro(s) Ht minimum par an et ce pour chacune des 3 dernières années.
- En cas de candidat unique : Ca global des 3 dernières années
- En cas de groupement : Ca global des 3 dernières années présenté par le mandataire uniquement
Pour le détail, se référer au Rc phase candidature.
Dans un second temps, les candidatures seront appréciées et classées selon les critères de sélection suivants pondérés :
Capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables (60 pts):
Capacités techniques au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission (40 pts).
Pour le détail des sous-pondérations et la méthode de notation, se référer au Rc phase candidature

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante.
Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront le cas échéant précisées en phase négociation (offre initiale) sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature.
Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à 120 000 euros Ht
Cette prime sera versée en deux fois :
1er versement à l'issue de la remise de l'offre initiale - d'un montant correspondant à 40% du montant total de la prime.
2ème versement à l'attribution du marché - d'un montant correspondant à 60% du montant total de la prime.
Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature.
La durée globale de 126 mois indiquée dans le présent avis ainsi que son point de départ sont donnés à titre purement indicatif.
La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres de la procédure avec négociation.
La durée indiquée comprend la phase de conception et réalisation estimée à 30 mois (8 mois conception et 22 mois de travaux et délai de validation de la Moa compris).
Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site.
Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 57 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement.
Préalablement à la remise des candidatures, une visite obligatoire sur site sera organisée par la Spem (Conditions prévues au Règlement de Consultation de la phase Candidature) .
Trois dates sont proposées aux candidats à savoir :
- Mercredi 9 avril 2025 à 14h00
- Mercredi 16 avril 2025 à 14h00
- Mercredi 23 avril 2025 à 14h00