Brève description
La présente consultation fait suite à la publication d'un précédent marché que le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, en raison d'une redéfinition du besoin.
La consultation initiale portait le numéro 2025-0052 et a fait l'objet de courriers de déclaration sans suite en date du 03/12/2025. La présente procédure est menée de manière autonome et indépendante de la consultation initiale.
Compte tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le présent marché public global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant.
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne l'opération de réhabilitation et construction du groupe scolaire Les PRAIRIES, 35 chemin de Saint-Mître à Four de Buze- 13013 Marseille.
Le projet comprendra 13 classes (5 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation.
Montant prévisionnel du marché est estimé à : 10 500 000 euros HT.
le montant intègre :
- La conception
- Les travaux (y compris amiante)
- L'exploitation maintenance
- Les éventuels locaux provisoires
Les travaux seront à réaliser en site occupé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit :
- Phase 1 : études de conception ;
- Phase 2 : réalisation des travaux ;
- Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois ;
Des tranches optionnelles seront précisées, le cas échéant, dans le dossier de consultation des offres initiales.
Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité.
Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois, le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité.
Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique