Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation et de construction de l'école Les Prairies - 13013 Marseille

Brève description

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le présent marché public global de performance comporte des prestations de:
- Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne l'opération de réhabilitation et construction de l'école Les PRAIRIES, 35 chemin de St Mître à Four de Buze, - 13013 Marseille.
Le projet comprendra 20 classes (7 classes de maternelle et 13 classes d'élémentaire).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation.
Montant prévisionnel du marché est estimé à : 13 000 000 euros HT
Ce montant intègre :
- La conception
- Les travaux (y compris amiante)
- L'exploitation maintenance
- Les locaux provisoires
Les travaux seront à réaliser en site occupé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches optionnelles comme suit :
- Tranche ferme : études de conception et réalisation des travaux et l'exploitation - maintenance (60 mois).
- Tranche optionnelle 1 : réalisation des locaux provisoires
- Tranche optionnelle 2 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles.
Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
Le présent marché est décomposé en plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur peutdécider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations outravaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Se référer au Règlement de consultation.
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste et brève description des critères de sélection

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les détails, se référer au Règlement de consultation de la phase candidature

Informations complémentaires

Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante.
Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale et affinable en offre finale (le cas échéant)), sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature.
Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à :
-Montant maximal de 100 000 euros Ht
La Spem se réserve le droit de réduire le montant de cette prime, voire de la supprimer, en cas d'offre finale irrégulière, inacceptable ou inappropriée.
Un versement intermédiaire d'un montant de 50 000 euros Ht est prévu à l'issue de la remise de l'offre initiale.
La Spem se réserve le droit de réduire ce montant de ce versement, voire de la supprimer, en cas d'offre initiale irrégulière, inacceptable ou inappropriée.
Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature.
La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres/dialogue.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 33 mois (9 mois conception et 24 mois de travaux hors délai de validation de la Moa).
Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site.
Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 60 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit encas de non-affermissement.
Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Les exigences minimales seront définies dans le Dce phase offres.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. La case F1 du Dc1 peut servir de déclaration sur l'honneur pour le candidat ou l'ensemble du groupement. Dans ce cas-là, la déclaration ayant déjà été effectuée il n'est pas obligatoire de la joindre au dossier de consultation.
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)
Recevabilité des candidatures:
Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé).
L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités professionnelles couvrant a minima les compétences définies au Règlement de consultation phase candidature. Seules ces dernières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement devra remettre un dossier de candidature complet, en utilisant le cadre de réponse annexé au présent règlement.
En cas de groupement, les membres portant les compétences entreprise générale, architectures et entretien maintenance seront obligatoirement cotraitants.
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique).
La Spem demande que le candidat unique ou le mandataire du groupement justifie d'un Ca moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant estimé de l'opération (soit 13 000 000 euros Ht).
- En cas de candidat unique : chiffre d'affaires global des 3 dernières années
- En cas de groupement : chiffre d'affaires global des 3 dernières années présenté par le mandataire du groupement
Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation phase candidature.
Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante :
- Critère 1 pondéré à 60% réparti en (60 points) : capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables.
- Critère 2 : Capacités techniques pondéré à 40% réparti en (40 points) : au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission.
Pour les critères 1 et 2, seuls les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur seront pris en compte pour l'analyse des candidatures. Cette analyse s'effectue au regard de la totalité des membres du groupement, il n'est pas exigé que chaque membre présente la totalité des compétences exigées.
Pour le détail des sous-pondérations et la méthode de notation, se référer au Règlement de consultation phase candidature