Marche études multi-lots : étude thermique, étude de faisabilité énergie renouvelable, étude qualité de l'air intérieur et DPE réglementaire

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Concernant les lots 1 et 2 l'attribution des lots est réduite à un lot maximum par candidat. Un même candidat ne pourra pas à la fois être titulaire du Lot 1 et 2. Les candidats justifieront dans leur offre les motifs du choix des lots 1 et/ ou 2. Les montants estimatifs indiqués pour chaque sont indicatifs. les montants maximums HT pour la durée initiale ( 2 ans) de l'accord-cadre sont les suivants: Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot2: 200 000 euro(s) HT LOT3: 90 000 euro(s) HT Lot 4: 120 000 euro(s) HT Lot 5: 30 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant Maximum HT de l'accord-cadre toute période confondu (4 ans) est 1 280 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche études multi-lots : étude thermique, étude de faisabilité énergie renouvelable, étude qualité de l'air intérieur et DPE réglementaire
Numéro de référence: ETUDE SED 2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de physique thermique pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Étude énergétique - Ballan-Miré ; Berthenay ; Druye ; La Riche ; Saint-Avertin ; Saint-Genouph ; Saint-Pierre-des-Corps ; Savonnières ; Tours Métropole Val de Loire ; Villandry
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Étude énergétique - Ballan-Miré ; Berthenay ; Druye ; La Riche ; Saint-Avertin ; Saint-Genouph ; Saint-Pierre-des-Corps ; Savonnières ; Tours Métropole Val de Loire ; Villandry

Produits/services supplémentaires: Services de physique thermique pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Étude énergétique - Chanceaux-sur-Choisille ; Fondettes ; La-Membrolle-sur-Choisille ; Luynes ; Mettray ; Notre-Dame-d'Oé ; Parçay-Meslay ; Rochecorbon ; Saint-Cyr-Sur-Loire ; Saint-Etienne-de-Chigny ; Tours
Description du marché:

Étude énergétique - Chanceaux-sur-Choisille ; Fondettes ; La-Membrolle-sur-Choisille ; Luynes ; Mettray ; Notre-Dame-d'Oé ; Parçay-Meslay ; Rochecorbon ; Saint-Cyr-Sur-Loire ; Saint-Etienne-de-Chigny ; Tours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI) 
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostic de performance énergétique (DPE) 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours Métropole Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-15 09:00:00 📅
Lieu: Tours Métropole Val de Loire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le lot 1 et 2 : Opqibi 19.05 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique, Pour le lot 4 : Accrédité Cofrac, Pour le lot 5 : Diagnostiqueurs certification avec mention

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La date de début de l'accord-cadre renseignée est indicative. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations pour chaque étude débuteront à compter de la date d'émission du bon de commande prescrivant le début des prestations de l'étude concernée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 531E1E5C-E30C-BFB5-26DEC637E06B248D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367383 (2025-06-04)

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367383-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B496AE69-C212-F3FE-5FAA29992B6EB2CB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 01/08/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 09h00 au plus tard.

Lieu d'ouverture des offres: Au lieu de Date: 15/07/2025 09h00 Lieu: Tours Métropole Val de Loire, lire Date: 04/08/2025 à 09h00 Lieu: Tours Métropole Val de Loire

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité :: Au lieu de Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique, lire Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi, 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique, Opqibi 10.07 Etude des ressources géothermiques Opqibi 20.10 Etude de faisabilité d'une installation solaire thermique collective

Autres conditions - Forme juridique du groupement: Au lieu de Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, lire Il n'est pas interdit aux candidats d'être membres de plusieurs groupements

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc62c7f7-6e64-4a76-8b6f-98ad3dd1e24d-01
Source: OJS 2025/S 124-427130 (2025-07-01)

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