Avis de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Numéro de référence: N°AO digit@o 4030
Brève description:
“Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS3F”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS”
Informations complémentaires:
“Durée : 2 années fermes + renouvelable 2 fois 1 an. Il s'agit d'un marché global et forfaitaire et à bon de commandes. Ce marché est mono attributaire....”
Informations complémentaires
Durée : 2 années fermes + renouvelable 2 fois 1 an. Il s'agit d'un marché global et forfaitaire et à bon de commandes. Ce marché est mono attributaire.
Quantité maximale pour la partie à bons de commande: 325 000 enquêtes SLS OPS par an pour les années 1 et 3 du marché ; 130 000 enquêtes par an pour les années 2 et 4 du marché.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Marchés similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 021-065420 (2025-01-28)