MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F

Immobilière 3F

Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS3F

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Numéro de référence: N°AO digit@o 4030
Brève description: Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS3F
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS
Informations complémentaires:
Durée : 2 années fermes + renouvelable 2 fois 1 an. Il s'agit d'un marché global et forfaitaire et à bon de commandes. Ce marché est mono attributaire. Quantité maximale pour la partie à bons de commande: 325 000 enquêtes SLS OPS par an pour les années 1 et 3 du marché ; 130 000 enquêtes par an pour les années 2 et 4 du marché.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marchés similaires L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chambily@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0140771821 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LY0dIueCYU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LY0dIueCYU 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 021-065420 (2025-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes