Marché de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre- Auvregne-Rhône-Alpes

France travail Auvergne -Rhône -Alpes

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "AgilCadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France travail Auvergne -Rhône -Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre- Auvregne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 202507AGILCADRES
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AgilCadres départements Ain ,Isère, Savoie et Haute-Savoie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 933 680 euro; 2/ 9 Lieux d'intervention obligatoires : 01 Bourg en Bresse, 01 Thoiry, 38 Grenoble, 38...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AgilCadres départements Ardèche, Drôme et Rhône
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 496 424 eur ; 2/ 5 Lieux d'intervention obligatoires :26 ou 07 Valence ou Guilherand-Granges, 69 Villeurbanne,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agil'Cadres départements Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 752 550 eur ; 2/ 2 Lieux d'intervention obligatoires : 42 St-Etienne et 63 Clermont-Ferrand ; 3/ Prix plafond :...”
Informations sur les options
Description des options:
“une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Département: Achats Marchés
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 330472711571 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”

Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires et le contenu des phases de préparation, action et suivi , est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 03/04/2025 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/07/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 19/05/2025; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France travail Auvergne -Rhône -Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Département: Achats Marchés
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 330472711571 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 330487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Source: OJS 2025/S 039-124268 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre- Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 32 219 884 EUR 💰
Description
Titre: AgilCadres départements Ain ,Isère, Savoie et Haute-Savoie
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 933 680 euro; 2/ 9 Lieux d'intervention obligatoires : 01 Bourg en Bresse, 01 Thoiry, 38 Grenoble, 38...”
Adresse postale: Ain
Code postal: 01000
Ville: Ain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Adresse postale: Isere
Code postal: 38000
Ville: Isere
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: Savoie
Code postal: 73000
Ville: Savoie
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Adresse postale: Haute-savoie
Code postal: Haute-savoie
Ville: 74000
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 496 424 eur ; 2/ 5 Lieux d'intervention obligatoires :26 ou 07 Valence ou Guilherand-Granges, 69 Villeurbanne,...”
Adresse postale: Ardeche
Code postal: 07000
Ville: Ardeche
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Adresse postale: Drome
Code postal: 26000
Ville: Drome
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Adresse postale: Rhone
Code postal: 69000
Ville: Rhone
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre: Agil'Cadres départements Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 752 550 eur ; 2/ 2 Lieux d'intervention obligatoires : 42 St-Etienne et 63 Clermont-Ferrand ; 3/ Prix plafond :...”
Adresse postale: Allier
Code postal: 03000
Ville: Allier
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Adresse postale: Cantal
Code postal: 15000
Ville: Cantal
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Adresse postale: Loire
Code postal: 42000
Ville: Loire
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Adresse postale: Haute-loire
Code postal: 43000
Ville: Haute-loire
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Adresse postale: Puy-de-dome
Code postal: 63000
Ville: Puy-de-dome
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Auvergne rhone alpes
Code postal: 01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74
Ville: Ain, allier, ardeche, cantal, drome, isere, loire, haute-loire, puy-de-dome, rhone, savoie, haute-savoie

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 297 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AKSIS LOT1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AKSIS - 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis sas
Numéro d'enregistrement national: 39017462100404
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 897 380 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CFC LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CFC - 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carriere formation conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 41131801700091
Adresse postale: 455 rue de l'Industrie
Parc Mure - Bat 1
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 025 484 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AKSIS LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AKSIS - 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 330487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Source: OJS 2025/S 196-671659 (2025-10-09)

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