MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)

Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV. Le marché est alloti en 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur le service de gestion des recours des sinistres sous franchise relatifs aux points lumineux, et aux sinistres relatifs aux IRVE. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Le lot n° 3 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : - PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées" - PSE n° 2 : Assurance "Auto mission représentants légaux" - PSE n° 3 : Assurance "Auto-mission préposés" La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

Le lot n° 2 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - PSE n° 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" - PSE n° 2 : Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement" - PSE n° 3 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents: Le candidat devra fournir : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France). La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Liste et brève description des règles et critères

Documents: Le candidat devra fournir :

Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin CS80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242520 (2025-04-10)

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