La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV. Le marché est alloti en 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV.
Le marché est alloti en 3 lots.
Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur le service de gestion des recours des sinistres sous franchise...”
Informations complémentaires
Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur le service de gestion des recours des sinistres sous franchise relatifs aux points lumineux, et aux sinistres relatifs aux IRVE.
La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 3 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées"
- PSE n° 2 : Assurance "Auto mission...”
Informations complémentaires
Le lot n° 3 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées"
- PSE n° 2 : Assurance "Auto mission représentants légaux"
- PSE n° 3 : Assurance "Auto-mission préposés"
La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE n° 1 : Assurance "Protection juridique personne morale"
- PSE n° 2 :...”
Informations complémentaires
Le lot n° 2 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE n° 1 : Assurance "Protection juridique personne morale"
- PSE n° 2 : Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"
- PSE n° 3 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents: Le candidat devra fournir :
Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Documents: Le candidat devra fournir :
Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin CS80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Téléphone: +33 251458800📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242520 (2025-04-10)