Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP OKANTIS

gip okantis

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• gip okantis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP OKANTIS
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 18 Avenue d'Arianne
Code postal: 87280
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Risques numériques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 09:00:00 📅
Lieu: Limoges
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip okantis
Numéro d'enregistrement national: 85359
Adresse postale: 18 Avenue d'Ariane
Code postal: 87021
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mayer
Courrier électronique: servicejuridique@okantis.fr 📧
Téléphone: 0555439900 📞
URL: https://www.okantis.fr/fr/okantis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639727 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 08267541-A612-7C64-4C1311C33700532D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278463 (2025-04-29)

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