Marché de service d'assurances

commune de Sauveterre de Guyenne

Marché public d'assurances Groupement entre la commune de Sauveterre-de-Guyenne (coordinateur) et le CCAS de Sauveterre-de-Guyenne. Lots : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 5 : Cyber-risques Lot 6 : Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• commune de Sauveterre de Guyenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: ASSURANCES2026-2029
Brève description:
“Marché public d'assurances Groupement entre la commune de Sauveterre-de-Guyenne (coordinateur) et le CCAS de Sauveterre-de-Guyenne. Lots : Lot 1 :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes PSE 1 : Multirisques expositions”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 3 : Flotte automobile et accessoires PSE 1 : Marchandises transportées PSE 2 : Bris de machine PSE 3 : Auto-collaborateurs en mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1 : Protection juridique de la personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La transmission des factures sera effectuée sous un format électronique (chorus pro)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sauveterre de Guyenne
Numéro d'enregistrement national: 21330506300017
Adresse postale: 28 Place de la République
Code postal: 33540
Commune postale: Sauveterre-de-guyenne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.sorin@sauveterre-de-guyenne.fr 📧
Téléphone: 0556715043 📞
URL: https://www.sauveterre-de-guyenne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081991 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81991 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081991 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532832 (2025-08-12)

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