Marché de service d'assurances

commune de Sauveterre de Guyenne

Marché public d'assurances Groupement entre la commune de Sauveterre-de-Guyenne (coordinateur) et le CCAS de Sauveterre-de-Guyenne. Lots : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 5 : Cyber-risques Lot 6 : Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• commune de Sauveterre de Guyenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: ASSURANCES2026-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes PSE 1 : Multirisques expositions

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché: Responsabilité civile - défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

Lot 3 : Flotte automobile et accessoires PSE 1 : Marchandises transportées PSE 2 : Bris de machine PSE 3 : Auto-collaborateurs en mission

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Informations sur les options
Description des options: PSE 1 : Protection juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La transmission des factures sera effectuée sous un format électronique (chorus pro)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sauveterre de Guyenne
Numéro d'enregistrement national: 21330506300017
Adresse postale: 28 Place de la République
Code postal: 33540
Commune postale: Sauveterre-de-guyenne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie SORIN
Courrier électronique: sophie.sorin@sauveterre-de-guyenne.fr 📧
Téléphone: 0556715043 📞
URL: https://www.sauveterre-de-guyenne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081991 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081991 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81991 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081991 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Point de contact: Le Président du TA de Bordeaux
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 á R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532832 (2025-08-12)

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