Marché de réalisation et de mise en oeuvre d'études de signalisation concernant la création de zones d'interface entre deux gestionnaires d'infrastructure sur les LDFT transférées à la Région

spl Grand Est Mobilités

L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau et d'autres gestionnaires d'infrastructure, sur les lignes de désertes fines du territoire de la région Grand Est. Les études de signalisation dans le présent accord cadre vise uniquement les travaux relatifs aux points limites des lignes transférées en propriété à la région. La zone limite d'interface doit se réaliser à périmètre constant avec d'une part, la signalisation de SNCF Réseau, tout en prévoyant une signalisation potentiellement évolutive d'autre part. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de deux millions d'euros Hors-taxes (2 000 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à partir de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, soit une durée totale maximale, reconduction comprise, de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• spl Grand Est Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de réalisation et de mise en oeuvre d'études de signalisation concernant la création de zones d'interface entre deux gestionnaires d'infrastructure sur les LDFT transférées à la Région
Numéro de référence: 25AOAC001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1585956
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Services d'assistance à la conception 📦

Adresse postale: 1, rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, soit une durée totale maximale, reconduction comprise, de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat devra fournir : - Le Dc1 complété selon annexe 04 jointe au règlement de consultation ; - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les informations sont indiquées à l'article 4.3.1. du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans Objet
Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat doit obligatoirement détenir une Qualification Sncf 13100 « études de signalisation » et la remettre dans son offre. Une équivalence peut être apportée exclusivement par des références Sncf sur Rfn. En cas de groupement, il est demandé au minimum qu'un seul des co-traitants dispose de la qualification demandée. Il est également possible de s'appuyer sur un opérateur économique disposant d'une telle qualification. Le candidat souhaitant s'appuyer sur les capacités d'un autre opérateur économique veille au respect des stipulations de l'article 3.1 et suivants du règlement de consultation. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585956 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585956 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Le présent avis est à mettre en lien avec la précédente consultation déclarée sans suite dont le numéro d'avis de marché est : 588607-2024 2/L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché. 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac001 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac001 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. »

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 8FD8E5B4-C339-2C95-B0E2EFE8B6FCC20E
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042736 (2025-01-17)

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