Marché de prestations intellectuelles pour le renouvellement de l'autorisation du système de traitement et de collecte de la station d'épuration de Gourgue Nègre et pour y construire une unité de méthanisation

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

- La réalisation du dossier réglementaire d'autorisation environnementale de la STEP de Gourgue Nègre. - Une mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet de méthanisation : missions de base de maîtrise d'oeuvre, assistance au lancement et au suivi des études complémentaires, ordonnancement et pilotage de l'opération. Enveloppe prévisionnelle travaux : 2 784 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles pour le renouvellement de l'autorisation du système de traitement et de collecte de la station d'épuration de Gourgue Nègre et pour y construire une unité de méthanisation
Numéro de référence: 2025 03 25 1615
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1621333
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 62 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux , objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des références exécutés (5 dernières années) pour des prestations identiques à celles de la présente consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Extrait
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe devra comprendre : - Architecte - Bureau d'études ayant capacité d'études réglementaires environnementales - Bureau d'études ayant une qualification QualiMétha ou /et OPQIBI 2102 Maîtrise d'oeuvre des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles - Maître d'oeuvre études et travaux - Bureau d'études ayant capacité de dimensionnement et chiffrage d'un équipement de méthanisation - Bureau d'études ayant une expertise génie civil

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d'enregistrement national: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soulier Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: 0555741000 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 09697A5E-9F63-B2C5-8B9B86CFD0848F18
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227398 (2025-04-04)

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