Marché de prestations intellectuelles d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD / USLD "Les Éclaircies" (n° 480125)
Centre hospitalier de Soissons
La présente consultation a pour objet une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD/USLD "Éclaircies" à Soissons (02). Le présent marché porte sur l'opération décrite au CCTP, passée selon d'un marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (article L2171-5 du Code de la commande publique). L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'entretien-maintenance. La mission fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD / USLD "Les Éclaircies" (n° 480125)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 77 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Soissons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.ferreira@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 012-033160 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD / USLD "Les Éclaircies" (n° 480125)
Numéro de référence:
480125
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD/USLD "Éclaircies" à Soissons (02). Le présent marché porte sur l'opération décrite au CCTP, passée selon d'un marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (article L2171-5 du Code de la commande publique). L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'entretien-maintenance. La mission fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions: Les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de consultation.
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Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché publié, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d'informations, se reporter au R.C.
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Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au R.C. et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés.
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Soissons
Numéro d'enregistrement national:
26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.ferreira@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 012-033160 (2025-01-16)
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