Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
Mairie de PAUILLAC
Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
Numéro de référence:
Brève description: Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pauillac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: MAIRIE- Quai Antoine Ferchaud
Code postal: 33250
Commune postale: Pauillac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cynthia TOURNAUX
Courrier électronique: c.tournaux@mairie-pauillac.fr 📧
Téléphone: +33 61866354 📞
URL: https://www.pauillac-medoc.com/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603396?orgAcronyme=MAIRIE_33_265 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603396?orgAcronyme=MAIRIE_33_265 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646426 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
Numéro de référence:
Marche_2025_18
Brève description: Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pauillac
Numéro d'enregistrement national:
21330314200011
Adresse postale: MAIRIE- Quai Antoine Ferchaud
Code postal: 33250
Commune postale: Pauillac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cynthia TOURNAUX
Courrier électronique: c.tournaux@mairie-pauillac.fr 📧
Téléphone: +33 61866354 📞
URL: https://www.pauillac-medoc.com/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603396?orgAcronyme=MAIRIE_33_265 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603396?orgAcronyme=MAIRIE_33_265 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646426 (2025-09-30)
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