Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord
Logis Métropole
Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord. Lot n°1 :DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) et Lot n°2 :TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord. Lot n°1 :DOMMAGES OUVRAGE (DO)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Dommages ouvrage – contrat collectif de responsabilite - constructeur non realisateur
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 59110
Ville: La madeleine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Tous risques chantier
Description du marché:
“TOUS RISQUES CHANTIER”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logis Métropole
Numéro d'enregistrement national: 88698044000038
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.sommaro@logismetropole.com 📧
Téléphone: +33 320147272 📞
Fax: +33 320147273 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.logismetropole.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Logis Métropole
Numéro d'enregistrement national: 88698044000038
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.sommaro@logismetropole.com 📧
Téléphone: +33 320147272 📞
Fax: +33 320147273 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.logismetropole.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logis Métropole
Numéro d'enregistrement national: 88698044000038
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.sommaro@logismetropole.com 📧
Téléphone: +33 320147272 📞
Fax: +33 320147273 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.logismetropole.com 🌏
Source: OJS 2025/S 178-608002 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord. Lot n°1 :DOMMAGES OUVRAGE (DO)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Dommages ouvrage – contrat collectif de responsabilite - constructeur non realisateur
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 59110
Ville: La madeleine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Tous risques chantier
Description du marché:
“TOUS RISQUES CHANTIER”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logis Métropole
Numéro d'enregistrement national: 88698044000038
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.sommaro@logismetropole.com 📧
Téléphone: +33 320147272 📞
Fax: +33 320147273 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.logismetropole.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Logis Métropole
Numéro d'enregistrement national: 88698044000038
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.sommaro@logismetropole.com 📧
Téléphone: +33 320147272 📞
Fax: +33 320147273 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.logismetropole.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logis Métropole
Numéro d'enregistrement national: 88698044000038
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.sommaro@logismetropole.com 📧
Téléphone: +33 320147272 📞
Fax: +33 320147273 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.logismetropole.com 🌏
Source: OJS 2025/S 178-608002 (2025-09-16)
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