Marché de maitrise d'oeuvre - Yachting Village Phase 3 : Construction de deux nouveaux bâtiments industriels à destination des sous-traitants du site des Chantiers Navals de La Ciotat

La Ciotat Shipyards

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Yachting Village Phase 3 : Construction de deux nouveaux bâtiments industriels à destination des sous-traitants du site des Chantiers Navals de La Ciotat
Numéro de référence: 571_MOE_YV-P3
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le livre IV de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le livre IV de la...”
Informations complémentaires:
“Maître d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprise) pluridisciplinaire compétent dans la conception et le suivi de réalisation de bâtiments...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Chantiers navals

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony LINTILHAC
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué de visite sera...”

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué de visite sera déclarée irrégulière. A cet effet, les candidats participeront à une visite organisée : le 16/09/2025 à 9h30 ou le 19/09/2025 à 9h30.
La prise de rendez-vous pour une visite se fera au minimum 48H à l'avance par courriel à l'adresse suivante : amenagement@laciotat-shipyards.com.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3. Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels que définis et notamment la construction de bâtiments industriels.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; informations figurant sur l'extrait Kbis.
- Capacité économique et financière : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
- Capacités techniques et professionnelles : Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains avec un détail des diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis de construire) : 10 pages A4 maximum (hors CV) ; des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation. Les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mis en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Ces références seront également consultées pour la notation du critère technique de l'offre.
Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen : qualification, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, CV des principaux intervenants,...
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 00
Adresse postale: 6 Rue Joseph Aufran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 00
Adresse postale: 6 Rue Joseph Aufran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2025/S 171-584028 (2025-09-05)

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