Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS 84200 FRANCE

Centre hospitalier de Carpentras

Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS 84200 FRANCE. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP). La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (DIAG, QUANT, CSSI, MOB, STD, FLJ, SIGNA), une PSE est également demandée pour la mission OPC. La durée prévisionnelle du marché est estimée à : Phase étude : 5 mois (y compris phase ACT) Phase travaux : 10 mois (y compris préparation de chantier) Phase GPA : 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Centre hospitalier de Carpentras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS 84200 FRANCE
Numéro de référence: 25-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ec7b19ba-4e2e-4d07-8833-0e22595acb25
Titre: marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du Centre Hospitalier de Carpentras.
Description du marché:

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du Centre Hospitalier de Carpentras. L’opération comprend : La restructuration du niveau R+5 du bâtiment C pour y installer les bureaux actuellement situés au R+3 ; La restructuration du niveau R+3 du bâtiment C pour y installer un ensemble de chambre de soin ; Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de : R+3 : 1220 m² ; R+5 : 800 m². Le concepteur devra faire preuve d'une attention particulière au fait que les travaux se dérouleront en site occupé. Compte tenu de l’objet du marché, relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, et conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est dispensé de lancer un concours. Il s’agit d’un marché ordinaire. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP). La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (DIAG, QUANT, CSSI, MOB, STD, FLJ, SIGNA), une PSE est également demandée pour la mission OPC. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra une mission de BASE au sens des articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique : ESQ : mise à jour de l’esquisse AVP : études d’avant-projet PRO : études de projet ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux VISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa DET : direction de l’exécution des marchés publics de travaux AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra des missions complémentaires : DIAG : Diagnostic (mc1) QUANT : Quantitatifs tous lots (mc2) CSSI : Coordination sécurité incendie (mc3) Mobilier, aménagements et agencements intérieurs (mc4) STD (Simulation Thermique Dynamique) et FLJ (Facteur de Lumière du Jour) (mc5) Signalétique (mc6) Diagnostic PEMD (mc7) Le marché de maîtrise d’œuvre intègre une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota : la mission OPC sera obligatoirement effectuée par un bureau d’étude extérieur à la compétence architecture.

Description du marché

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du Centre Hospitalier de Carpentras.
L’opération comprend :
La restructuration du niveau R+5 du bâtiment C pour y installer les bureaux actuellement situés au R+3 ;
La restructuration du niveau R+3 du bâtiment C pour y installer un ensemble de chambre de soin ;
Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de :
R+3 : 1220 m² ;
R+5 : 800 m².
Le concepteur devra faire preuve d'une attention particulière au fait que les travaux se dérouleront en site occupé.

Compte tenu de l’objet du marché, relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, et conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est dispensé de lancer un concours. Il s’agit d’un marché ordinaire.
La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP).
La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (DIAG, QUANT, CSSI, MOB, STD, FLJ, SIGNA), une PSE est également demandée pour la mission OPC.
Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra une mission de BASE au sens des articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique :
ESQ : mise à jour de l’esquisse
AVP : études d’avant-projet
PRO : études de projet
ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
VISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa
DET : direction de l’exécution des marchés publics de travaux
AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra des missions complémentaires :
DIAG : Diagnostic (mc1)
QUANT : Quantitatifs tous lots (mc2)
CSSI : Coordination sécurité incendie (mc3)
Mobilier, aménagements et agencements intérieurs (mc4)
STD (Simulation Thermique Dynamique) et FLJ (Facteur de Lumière du Jour) (mc5)
Signalétique (mc6)
Diagnostic PEMD (mc7)
Le marché de maîtrise d’œuvre intègre une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) :
OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Nota : la mission OPC sera obligatoirement effectuée par un bureau d’étude extérieur à la compétence architecture.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Prix de la mission (50%) Critère 2 : Qualité de la note méthodologique (40 %) Critère 3 : Durée des études et des travaux (10 %) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires présentant les offres les mieux notées. Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Description
Adresse postale: 24 ROND POINT DE L'AMITIE
BP 60263
Code postal: 84208
Ville: Carpentras
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Compte tenu de l’objet du marché, relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, et conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est dispensé de lancer un concours. Il s’agit d’un marché ordinaire. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 18:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:

La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plateforme http://www.klekoon.com ), avant la date et l'heure limite de remise des offres (se référer à la page de garde du présent règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection voir le règlement de consultation: Voir critères de sélection voir le règlement de consultation. Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation indiquées au règlement de consultation. Conformité de la candidature au vu des conditions indiquées au règlement de consultation en termes de candidatures multiples, situation juridique, assurance professionnelle et aptitude à exercer la profession d’architecte. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires présentant les offres les mieux notées

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. + En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. L’architecte doit obligatoirement prouver son inscription à l’ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers. Compétences exigées: Voir Règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de carpentras
Numéro d'enregistrement national: 26840022300064
Département: Vaucluse
Adresse postale: 24 Rond point de l'amitié
Code postal: 84208
Commune postale: CARPENTRAS Cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ch-carpentras.fr 📧
Téléphone: 0432858925 📞
URL: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les questions, qu’elles soient d’ordre administratif ou technique devront obligatoirement être posées sur le profil acheteur www.klekoon.com.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) – Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel 04.84.35.45.54/ 06 48 06 62 74 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466362786 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les sociétés non retenues seront informées par écrit via klekoon du rejet de leur candidature et de leur offre. L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) – Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel 04.84.35.45.54/ 06 48 06 62 74 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au titulaire du marché de contacter le greffe du tribunal administratif de Nîmes. Instance chargée des procédures de recours / information sur les voies de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléprocédures : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative),avant la signature du marché public ; un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les sociétés non retenues seront informées par écrit via klekoon du rejet de leur candidature et de leur offre.
L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) – Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel 04.84.35.45.54/ 06 48 06 62 74 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au titulaire du marché de contacter le greffe du tribunal administratif de Nîmes.
Instance chargée des procédures de recours / information sur les voies de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléprocédures : https://www.telerecours.fr

Les recours peuvent être introduits par :
un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative),avant la signature du marché public ;
un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264975 (2025-04-22)

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