Marché de maîtrise d'oeuvre pour le secteur sud de la ZAC centre-ville de Sainte-Rose

SEDRE

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération, un prix global et forfaitaire ainsi que par des prix unitaires. Les missions se déclinent en 7 volets. Volet 1: Etablissement d'un rapport d'analyse du contexte urbain et des infrastructures du site Volet 2: Etablissement d'un scénario d'aménagement (Etudes Préliminaires) Volet 3: Mission de maîtrise d'oeuvre loi "MOP" Volet 4 : Etablissement des dossiers réglementaires Volet 5: Etablissement de l'étude d'impact (tranche optionnelle) Volet 6: Etablissement des documents de commercialisation et suivi des projets des acquéreurs Volet 7: Accompagnement du concessionnaire (tranche optionnelle) Les domaines de compétences souhaités sont les suivants: - Urbanisme - VRD - Gestion Intégrée des Eaux Pluviales - Paysagisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le secteur sud de la ZAC centre-ville de Sainte-Rose
Numéro de référence: 25/093/01/MOE
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération, un prix global et forfaitaire ainsi que par des prix unitaires. Les missions se déclinent en 7 volets. Volet 1: Etablissement d'un rapport d'analyse du contexte urbain et des infrastructures du site Volet 2: Etablissement d'un scénario d'aménagement (Etudes Préliminaires) Volet 3: Mission de maîtrise d'oeuvre loi "MOP" Volet 4 : Etablissement des dossiers réglementaires Volet 5: Etablissement de l'étude d'impact (tranche optionnelle) Volet 6: Etablissement des documents de commercialisation et suivi des projets des acquéreurs Volet 7: Accompagnement du concessionnaire (tranche optionnelle) Les domaines de compétences souhaités sont les suivants: - Urbanisme - VRD - Gestion Intégrée des Eaux Pluviales - Paysagisme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1628405
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: Zac centre-ville, commune de Sainte-Rose (La Reunion)
Code postal: 97439
Ville: Sainte-Rose
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-04 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-12 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et bons de commandes. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Modalités de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les modalités de financement du titulaire du marché, au même titre que les autres prestataires intervenant dans le cadre de la concession d'aménagement "ZAC centre-ville", sont les recettes issues de la commercialisation des charges foncières, des subventions (FRAFU notamment) ainsi que de la participation financière du concédant
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0262947600 📞
Fax: 0262215570 📠
URL: http://www.sedre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628405 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628405 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considérée "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli par l'acheteur La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une visite sur site est préconisée. Le candidat peut se rendre librement sur site
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: D99EBE58-D9C5-1B46-C8BD1AC95F292288
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264927 (2025-04-23)