Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation et l'extension du groupe scolaire Rose Saint Théodore

Brève description

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire Rose Saint Théodore.
Lieu d'exécution : 5 All. des Chardonnerets, 13013 Marseille
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 7 900 000 euro(s) HT y compris amiante
Il est prévu :
- Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes :
o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Réemploi / Acoustique / Commissionnement
- Des tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD
o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD
o Tranche optionnelle C : Périmètre du plateau sportif - Cette tranche pourra être affermie si l'allée des Bergeronnettes est déplacée, conformément à l'article « 2. Foncier » de la note programmatique jointe.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La rubrique F1 du Dc1 vaut déclaration sur l'honneur.
Pour les détails, se référer au Règlement d'appel public à candidatures

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement d'appel public à candidatures, notamment concernant les éléments de chiffres d'affaires

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Architecture, fournir une attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977).
- Architecture spécialisée en patrimoine, fournissant une attestation d'une formation permettant l'usage d'un titre architecte spécialisé en patrimoine.
- Ingénierie technique, inscription du ou des candidats à un registre professionnel, pour l'activité :
o Structure
o Fluides (Cvc, plomberie, Cfo/Cfa)
o Thermique / énergie qualifications Opqibi 1332 et 1224 et/ou 1326 et/ou 1327 ou équivalentes
o Vrd
o Opc
- Amiante
- économie de la construction
- Paysagiste concepteur, au titre de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016
- Coordination Ssi (conformément aux normes Nf S 61-931 et Nf S 61-940)
- Acoustique
- Environnement / Bdm
- Réemploi
- Commissionnement
Pour le détail des compétences, se référer au Règlement d'appel public à candidatures.
Pièces à remettre au titre de la presente consultation
Pour le groupement
- Dc1
- Cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli.
Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant)
- Dc2 ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Attestations d'assurance Rc et décennale ;
- Moyens humains ;
- Moyens matériels ;
- Qualifications et / ou références.
- Cv de intervenants principaux et identifiés.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante.
La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants;
Critère 1 : 60% Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission
Critère 2 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations
Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'appel public à candidatures

Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante.
La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres.
Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations.
La durée ainsi que son point de départ indiqués au présent avis le sont à titre purement indicatif.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois.
Planning prévisionnel : Livraison prévisionnelle au 4ème trimestre 2028