La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre A1 à A7 définies au CCTP, ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR)
Reference number: 20251745 MOE LOR
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre A1 à A7 définies au CCTP, ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre A1 à A7 définies au CCTP, ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 66 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles,...”
Description des options
Conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, définies comme suit :
Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les éléments A1 à A7 tels que décrits au Cctp.
Tranche optionnelle n°1 : étude socio-économique.
Tranche optionnelle n°2 : Mission de conception architecturale d'identité visuelle du Bhns et notamment des quais-bus (Pro).
Tranche optionnelle n°3 : Missions Act, Visa, Det et Aor pour les aménagements et équipements des quais-bus.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-01-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et des mesures obligatoires en faveur des TPE/PME et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS).
À ce...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses sociales et des mesures obligatoires en faveur des TPE/PME et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS).
À ce titre, les titulaires devront :
Mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heures d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires.
Respecter la clause obligatoire de promotion de l'accès des TPE, PME et structures de l'ESS, conformément aux exigences de la Solideo Alpes 2030.
Ces obligations s'appliqueront à l'ensemble des prestations du marché et devront être intégrées dans l'organisation opérationnelle du titulaire
“1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché et la date d'envoi des invitations à soumissionner sont données à titre...”
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché et la date d'envoi des invitations à soumissionner sont données à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,.
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.La consultation est conduite selon une procédure avec négociation (articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique), comprenant une phase de candidature et une phase de négociation des offres. Le nombre de candidats admis à la négociation est fixé à trois (3).
6. Le pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la faculté prévue à l'article R2161-18 de réduire ce nombre en phases successives.
7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
8. Le calendrier prévisionnel de la consultation figure dans dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F14E0F60-F2C9-273B-4BBB4714F9CCD153
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818413 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne une mission maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de...”
Brève description
Le marché concerne une mission maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 774 332 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne une mission maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de...”
Description du marché
Le marché concerne une mission maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202600024
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (Lor)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 774 332 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 25
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1750560-1-0-1
Adresse postale: 866 Bd Nationale 7
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0623591158📞
“Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à...”
Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 14/04/2026