Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire CANET BARBES - boulevard des Peintures, 13014 Marseille

Société publique des écoles marseillaises

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Canet Barbes. Lieu d'exécution : boulevard des Peintures 13014 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD o Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La négociation se déroulera en une seule phase. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures. Pour les architectes ou les groupements d'architectes, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du candidat (architectes ou groupements d'architectes) ne devra pas être inférieure à 400 000 euros HT. Cette moyenne est jugée nécessaire pour mener à bien les missions demandées. Pour le détail se référer au RAPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire CANET BARBES - boulevard des Peintures, 13014 Marseille
Numéro de référence: 2025-0051
Brève description:

Brève description

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Canet Barbes.
Lieu d'exécution : boulevard des Peintures 13014 Marseille
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT
Il est prévu :
- Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes :
o Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité
environnementale
- Des tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la
fin de la phase APS
o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au
plus tard à la fin de la phase APD
o Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche
pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
La négociation se déroulera en une seule phase.
En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures.
Pour les architectes ou les groupements d'architectes, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du candidat (architectes ou groupements d'architectes) ne devra pas être inférieure à 400 000 euros HT. Cette moyenne est jugée nécessaire pour mener à bien les missions demandées.
Pour le détail se référer au RAPC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1643455
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La présence d'éventuelles Pse sera indiquée en phase offres
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les références précises demandées

Liste et brève description des critères de sélection

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643455 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Les critères sont mentionnés au Rapc. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Les variantes sont autorisées, elle ne seront possibles qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : Architecture, Ingénierie technique (structure, fluides, thermique/énergie, Vrd, Opc), amiante, dépollution de sol, cuisine, économie de la construction, paysagiste concepteur, coordination Ssi, Acoustique, Qualité environnementale, réemploi, Commissionnement. Pour le détail se référer au Rapc. Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants: - Critère 1 : 60% Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission - Critère 2 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures

Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info.
Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante.
La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Les critères sont mentionnés au Rapc.
Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations.
Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin
de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois.
Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Les variantes sont autorisées, elle ne seront possibles qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : Architecture, Ingénierie technique (structure, fluides, thermique/énergie, Vrd, Opc), amiante, dépollution de sol, cuisine, économie de la construction, paysagiste concepteur, coordination Ssi, Acoustique, Qualité environnementale, réemploi, Commissionnement. Pour le détail se référer au Rapc.
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
- Critère 1 : 60%
Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission
- Critère 2 : 40%
Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations.
Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7DC1CE64-C98B-217A-3C5B5DBBA86C5F13
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295798 (2025-05-06)

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