Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Canet Barbes.
Lieu d'exécution : boulevard des Peintures 13014 Marseille
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT
Il est prévu :
- Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes :
o Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité
environnementale
- Des tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la
fin de la phase APS
o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au
plus tard à la fin de la phase APD
o Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche
pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
La négociation se déroulera en une seule phase.
En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures.
Pour les architectes ou les groupements d'architectes, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du candidat (architectes ou groupements d'architectes) ne devra pas être inférieure à 400 000 euros HT. Cette moyenne est jugée nécessaire pour mener à bien les missions demandées.
Pour le détail se référer au RAPC