Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Ahmed Litim. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026 Il est prévu : Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : - Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR - Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale Des tranches optionnelles : - Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS - Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD - Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire Ahmed Litim - 7 rue Clovis Hugues - 13003 Marseille
Numéro de référence: 2025-0050
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Ahmed Litim.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT
Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026
Il est prévu :
Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes :
- Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
- Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale
Des tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS
- Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD
- Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Ahmed Litim.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT
Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026
Il est prévu :
Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes :
- Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
- Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale
Des tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS
- Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD
- Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les références précises demandées
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Liste et description succincte des conditions : -...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire
“Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres des...”
Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante.
La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres.
Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois
Les variantes sont autorisées, elle ne seront possibles qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : Architecture, Ingénierie technique (structure, fluides, thermique/énergie, Vrd, Opc), amiante, cuisine, économie de la construction, paysagiste concepteur, coordination Ssi, Acoustique, Qualité environnementale, réemploi, Biodiversité, Commissionnement.
Les critères objectifs de sélection des candidats admis en phase offre sont les suivants: Critère 1 : 60%Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission. Critère 2 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7BF4CF03-BB78-1A1B-91EBF0BD725358E3
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7BF4CEEE-A1F5-630C-D55C0B782DAD6282
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297602 (2025-05-06)