Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire Ahmed Litim - 7 rue Clovis Hugues - 13003 Marseille

Société publique des écoles marseillaises

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Ahmed Litim. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026 Il est prévu : Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : - Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR - Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale Des tranches optionnelles : - Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS - Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD - Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire Ahmed Litim - 7 rue Clovis Hugues - 13003 Marseille
Numéro de référence: 2025-0050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643507
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Adresse postale: 7 rue Clovis Hugues
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les références précises demandées

Liste et brève description des critères de sélection

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643507 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois Les variantes sont autorisées, elle ne seront possibles qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : Architecture, Ingénierie technique (structure, fluides, thermique/énergie, Vrd, Opc), amiante, cuisine, économie de la construction, paysagiste concepteur, coordination Ssi, Acoustique, Qualité environnementale, réemploi, Biodiversité, Commissionnement. Les critères objectifs de sélection des candidats admis en phase offre sont les suivants: Critère 1 : 60%Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission. Critère 2 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.

Informations complémentaires

Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante.
La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres.
Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois
Les variantes sont autorisées, elle ne seront possibles qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : Architecture, Ingénierie technique (structure, fluides, thermique/énergie, Vrd, Opc), amiante, cuisine, économie de la construction, paysagiste concepteur, coordination Ssi, Acoustique, Qualité environnementale, réemploi, Biodiversité, Commissionnement.
Les critères objectifs de sélection des candidats admis en phase offre sont les suivants: Critère 1 : 60%Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission. Critère 2 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7BF4CF03-BB78-1A1B-91EBF0BD725358E3
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297602 (2025-05-06)

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