Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pole scolaire et périscolaire à Echenans sous Mont Vaudois
Communauté de communes du pays d'héricourt
Le projet porte sur la construction d'un pôle scolaire et périscolaire d'une capacité de 5 classes. L'espace périscolaire devra permettre d'accueillir environ 140 enfants. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse+
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pole scolaire et périscolaire à Echenans sous Mont Vaudois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-11 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays d'Héricourt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Martin Niemoller
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURKHALTER Fernand
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384469870 📞
URL: http://www.payshericourt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 102-343725 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pole scolaire et périscolaire à Echenans sous Mont Vaudois
Numéro de référence:
M204-2025
Brève description:
Le projet porte sur la construction d'un pôle scolaire et périscolaire d'une capacité de 5 classes. L'espace périscolaire devra permettre d'accueillir environ 140 enfants.
Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse+
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1654018
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-11 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
1. Fernand Burkhalter, Président de la Ccph
2. Les membres élus de la commission d'appel d'offres
3. Christine Loiset, 1er adjointe commune de Mandrevillars
+ 3 de plus
4. Dominique Chaudet, Maire de Echenans sous Mont Vaudois
5. Marylene Thiry, 1er adjointe commune de Echenans sous Mont Vaudois
6. 3 representants de la profession non encore désignés
Informations complémentaires:
Le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis une esquisse+ est de 12500 euro(s) HT. les candidats sélectionnés ayant remis une prestation conforme se verront verser une prime de 12 500 euro(s) HT. Cette prestation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du Jury en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays d'Héricourt
Numéro d'enregistrement national:
57683
Adresse postale: 3 rue Martin Niemoller
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURKHALTER Fernand
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384469870 📞
URL: http://www.payshericourt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
AE59D8EC-A165-1863-CFA8C6D287835842
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 102-343725 (2025-05-27)
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