Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve - Les jardins d'Amélia - Salon de Provence

CDC Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché initial en fin de mission ACT. Porte sur les missions DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC. Les marchés de travaux sont attribués. Durée prévisionnelle : 20 mois. Montant global et forfaitaire, prix révisables non actualisables. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant le cotraitant portant la mission de suivi d'exécution DET. Compétences exigées en phase candidature : maîtrise d'oeuvre d'exécution, architecte, structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, OPC. CA minimal exigé : CA global moyen du groupement sur les trois derniers exercices clos : 800.000 Euros. Signature électronique qualifiée exigée lors de la signature du marché par l'attributaire. Se reporter au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• CDC Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2025-05-16	Avis de marché
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve - Les jardins d'Amélia - Salon de Provence
Numéro de référence: MOE exe_Lurian7_20250505
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE exe_Lurian7_20250505
Titre: MOE exe_Lurian7_20250505
Description du marché:

Marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence

Adresse postale: quartier Lurian
Chemin de St Jean de Crau
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché Méthodologie et procédures de chantier Méthodologie et procédures de suivi de réception et livraison aux acquéreurs Se référer au règlement de consultation art 6.3
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

se reporter au règlement de consultation transmis dans le DCE sur le profil acheteur. La signature électronique qualifiée (pas le cachet) ne sera pas nécessaire au dépôt de l'offre, mais l'attributaire aura l'obligation de signer le marché avec une signature électronique qualifiée conforme au règlement "eIDAS" n°910/2014.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre d'exécution en marché unique, détail des missions dans l'acte d'engagement et CCAP remis au DCE. Durée prévisionnelle de 20 mois hors année de parfait achèvement. Variante libre interdite. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence. Prix global et forfaitaire non actualisable, révisable.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-17 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références SIMILAIRES à la présente consultation et réalisées en BI sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, type de projet (habitation, tertiaire, …), lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: preuve par tous moyens RC et RCD
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau minimum exigé : CA global moyen sur les trois dernières années supérieur à 800.000 Euros (somme des CA des cotraitants du groupement)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de chaque cotraitant

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualification détenu ou équivalents (dont références) répondant aux compétences exigées suivantes : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution - Architecte - BET structure - BET fluides et thermique (dont électricité CF et Cf) - BET acoustique - BET VRD - OPC Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 47080168
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Courrier électronique: amandine.ballardini@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0761791920 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CUz_WkxD5- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence. Les missions sont détaillées à l'acte d'engagement et au CCTP. Le marché objet du présent appel d'offres fait suite à la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre initial, arrêté en fin de mission ACT. Il porte sur la construction neuve de 147 logements collectifs et individuels. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le programme de l'opération. La somme des marchés de travaux attribués suite à cet ACT s'élève à 22.600.000 Euros hors taxes. Par exception aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu une décomposition du marché en lots séparés. Les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel d'offres présentent un caractère global et interdépendant nécessitant une responsabilité unique du titulaire et une contrainte de complexité d'exécution justifiant le recours au marché unique en groupement. Le phasage complexe spécifique de cette opération renforce encore cette nécessité d'unicité de la maîtrise d'oeuvre et de l'OPC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171030005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. -Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile

Source: OJS 2025/S 088-291277 (2025-05-06)

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché initial en fin de mission ACT. Porte sur les missions DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC. Les marchés de travaux sont attribués. Durée prévisionnelle : 30 mois. Montant global et forfaitaire, prix révisables non actualisables. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant le cotraitant portant la mission de suivi d'exécution DET. Compétences exigées en phase candidature : maîtrise d'oeuvre d'exécution, architecte, structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, OPC. CA minimal exigé : CA global moyen du groupement sur les trois derniers exercices clos : 800.000 Euros. Signature électronique qualifiée exigée lors de la signature du marché par l'attributaire. Se reporter au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 30 mois

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre d'exécution en marché unique, détail des missions dans l'acte d'engagement et CCAP remis au DCE. Durée prévisionnelle de 30 mois hors année de parfait achèvement. Variante libre interdite. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence. Prix global et forfaitaire non actualisable, révisable.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Dans Description : BT-24-Procédure :Durée prévisionnelle : 30 mois.

Dans onglet 3 Détails de procédure, Principales caractéristiques de la procédure (BT-88-Procedure) : Durée prévisionnelle de 30 mois hors année de parfait achèvement.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Onglet 1 - Procédure de passation , Durée estimée, Durée (BT-36-LOT) : 30 mois
Autres informations complémentaires

erreur de frappe sur la durée d'exécution du marché qui est de 30 mois et non de 20 mois

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8c2684a-69dd-42a3-8cea-b80d619a4cd4-01
Source: OJS 2025/S 095-321281 (2025-05-16)

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-03 11:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Dans BT-27-Procedure : valeur estimée hors TVA : 440.000 Euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Dans onglet 1 Procédure de passation : Dans BT-27-Lot : valeur estimée hors TVA : 440.000 Euros

Dans onglet 3. Informations sur la présentation : dans…

… BT-131(d)-Lot : date limite de réception des offres : 09/07/2025

… BT-13(d)-Lot : date limite de demandes d'informations complémentaires : 03/07/2025

Autres informations complémentaires

Erreur sur la valeur estimée du besoin et modification des dates de remise des offres et de demande d'informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81f9ca3b-a49e-449b-a7c0-dce71eab37e1-01
Source: OJS 2025/S 116-398564 (2025-06-17)

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