Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché initial en fin de mission ACT. Porte sur les missions DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC. Les marchés de travaux sont attribués. Durée prévisionnelle : 20 mois. Montant global et forfaitaire, prix révisables non actualisables. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant le cotraitant portant la mission de suivi d'exécution DET. Compétences exigées en phase candidature : maîtrise d'oeuvre d'exécution, architecte, structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, OPC. CA minimal exigé : CA global moyen du groupement sur les trois derniers exercices clos : 800.000 Euros. Signature électronique qualifiée exigée lors de la signature du marché par l'attributaire. Se reporter au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve - Les jardins d'Amélia - Salon de Provence
Numéro de référence: MOE exe_Lurian7_20250505
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché initial en fin de mission ACT. Porte sur les missions DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC. Les marchés de travaux sont attribués. Durée prévisionnelle : 20 mois. Montant global et forfaitaire, prix révisables non actualisables.
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant le cotraitant portant la mission de suivi d'exécution DET.
Compétences exigées en phase candidature : maîtrise d'oeuvre d'exécution, architecte, structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, OPC.
CA minimal exigé : CA global moyen du groupement sur les trois derniers exercices clos : 800.000 Euros.
Signature électronique qualifiée exigée lors de la signature du marché par l'attributaire.
Se reporter au règlement de consultation.
Marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Méthodologie et procédures de chantier
Méthodologie et procédures de suivi de réception et livraison aux acquéreurs
Se référer au règlement de consultation art 6.3
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références SIMILAIRES à la présente consultation et réalisées en BI sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, type...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste de références SIMILAIRES à la présente consultation et réalisées en BI sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, type de projet (habitation, tertiaire, …), lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées
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Liste et brève description des règles et critères:
“preuve par tous moyens RC et RCD”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau minimum exigé : CA global moyen sur les trois dernières années supérieur à 800.000 Euros (somme des CA des cotraitants du groupement)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de chaque cotraitant
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification détenu ou équivalents (dont références) répondant aux compétences exigées suivantes :
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution
-...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualification détenu ou équivalents (dont références) répondant aux compétences exigées suivantes :
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution
- Architecte
- BET structure
- BET fluides et thermique (dont électricité CF et Cf)
- BET acoustique
- BET VRD
- OPC
Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes
“La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec...”
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence. Les missions sont détaillées à l'acte d'engagement et au CCTP.
Le marché objet du présent appel d'offres fait suite à la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre initial, arrêté en fin de mission ACT.
Il porte sur la construction neuve de 147 logements collectifs et individuels.
L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le programme de l'opération.
La somme des marchés de travaux attribués suite à cet ACT s'élève à 22.600.000 Euros hors taxes. Par exception aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu une décomposition du marché en lots séparés.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel d'offres présentent un caractère global et interdépendant nécessitant une responsabilité unique du titulaire et une contrainte de complexité d'exécution justifiant le recours au marché unique en groupement. Le phasage complexe spécifique de cette opération renforce encore cette nécessité d'unicité de la maîtrise d'oeuvre et de l'OPC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171030005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171030005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171030005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile.
-Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
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Source: OJS 2025/S 088-291277 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché initial en fin de mission ACT. Porte sur les missions DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC. Les marchés de travaux sont attribués. Durée prévisionnelle : 30 mois. Montant global et forfaitaire, prix révisables non actualisables.
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant le cotraitant portant la mission de suivi d'exécution DET.
Compétences exigées en phase candidature : maîtrise d'oeuvre d'exécution, architecte, structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, OPC.
CA minimal exigé : CA global moyen du groupement sur les trois derniers exercices clos : 800.000 Euros.
Signature électronique qualifiée exigée lors de la signature du marché par l'attributaire.
Se reporter au règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Dans Description : BT-24-Procédure :Durée prévisionnelle : 30 mois.”
Texte:
“Dans onglet 3 Détails de procédure, Principales caractéristiques de la procédure (BT-88-Procedure) : Durée prévisionnelle de 30 mois hors année de parfait...”
Texte
Dans onglet 3 Détails de procédure, Principales caractéristiques de la procédure (BT-88-Procedure) : Durée prévisionnelle de 30 mois hors année de parfait achèvement.
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Texte:
“Onglet 1 - Procédure de passation , Durée estimée, Durée (BT-36-LOT) : 30 mois” Autres informations complémentaires
“erreur de frappe sur la durée d'exécution du marché qui est de 30 mois et non de 20 mois”
Source: OJS 2025/S 095-321281 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 11:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Dans BT-27-Procedure : valeur estimée hors TVA : 440.000 Euros”
Texte:
“Dans onglet 1 Procédure de passation : Dans BT-27-Lot : valeur estimée hors TVA : 440.000 Euros”
Texte:
“Dans onglet 3. Informations sur la présentation :
dans BT-131(d)-Lot : date limite de réception des offres : 09/07/2025”
Texte:
“Dans onglet 3. Informations sur la présentation :
dans BT-13(d)-Lot : date limite de demandes d'informations complémentaires : 03/07/2025” Autres informations complémentaires
“Erreur sur la valeur estimée du besoin et modification des dates de remise des offres et de demande d'informations complémentaires”
Source: OJS 2025/S 116-398564 (2025-06-17)