Marché de Gestion et exploitation de la station d'épuration des BOUILLIDES.

Syndicat Station Bouillides

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH. pour une durée de deux ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Syndicat Station Bouillides

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau
• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-07-29	Avis de marché
2025-09-19	Avis de marché
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Gestion et exploitation de la station d'épuration des BOUILLIDES.
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH. pour une durée de deux ans

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Gestion et exploitation de la station d'épuration des BOUILLIDES
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH

Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le site est situé entre Moratouglou et l'entreprise GSF
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offre ouvert soumis aux articles R.2124-1 et suivants
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de valbonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: Ville de valbonne
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes : A- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du man- dataire. A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail con- cernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

b-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

c-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

e. Certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s) : - Exploitation de station d'épuration d'une capacité égale ou > à 20 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

f. Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Station Bouillides
Numéro d'enregistrement national: 25060181200028
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 109
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.pedurthe@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123171 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103174 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à let#39;article L. 551- 1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551- 4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui net#39;est susceptible que det#39;une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible det#39;être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et
suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L
551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la
publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un
système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à let#39;article L. 551-
1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551- 4 et s'est conformé à la
décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui net#39;est
susceptible que det#39;une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le
recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application
de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible det#39;être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le
juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion
du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à
demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil
d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455453 (2025-07-11)

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Trois précisions importantes -1Le montant prévisionnel sur deux ans est 3,4 Millions d'euros HT et non de 2,6Meuros HT -2Sur les critères : les prix est sur 60 points et la valeur technique sur 40 points avec une note sur 80 points. Pour faire simple un prix noté sur 60 pts pondéré par 60 et une valeur technique noté sur 80 pts mais pondéré par 40. Pour plus de précisions, vous pouvez voir le règlement de consultation -3 Le poste sur le GER (renouvellement) point 18.2 du CCTP page 18 n'est pas de 230Keuros par an mais de 290Keuros par an en raison d'un certain nombres de retards sur le marché précédent qu'il faut rattraper.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a99c7caf-6fc4-443d-af01-c3c8cb860ac5-01
Source: OJS 2025/S 144-499570 (2025-07-29)

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est reportée au 13 octobre 2025 avant 12h00. Le montant prévisionnel du marché est de 1,9Miillions d'euros HT par an.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f614bf52-9910-47be-87e7-10f0c2319754-01
Source: OJS 2025/S 182-620337 (2025-09-19)

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH. pour une durée de deux ans.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de valbonne siège du SSB
Conditions de passation du marché
Lieu: Ville de valbonne siège du SSB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Il s'agit d'un rappel : L'article 2.1.3 sur la valeur est modifiée. Il s'agit d'un marché de 1 900 000 euros HT (1,9MeurosHT) par an soit 3 800 000 euros HT (3,8MeurosHT) sur la durée du marché (2 ans). L'article 5.1.10 sur les critères de sélection des offres. Le prix est sur 60 points pondéré par 60% et le mémoire technique sur 80 points pondéré 40% Le GER indiqué dans le CCTP est de 290 000 euros HT par an. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert avec une Décomposition Prix Global et Forfaitaire et non un marché à bons de commande (accord cadre) comme exposé au point 2.1 (procédure). Il est important de relire le règlement de la consultation pour toutes informations.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aa4d7e87-bb28-4683-8d3e-4ad17552f6e8-01
Source: OJS 2025/S 192-656994 (2025-10-06)

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